1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande entre la ville d'Aubervilliers et le CCAS pour la fourniture de pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules des membres du groupement de commande
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, ainsi que des prestations de réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules de la ville d?Aubervilliers et du centre communal d?action sociale (C.C.A.S).
Identifiant de la procédure: 347b4827-431c-4064-bd35-34c36e056092
Identifiant interne: DMG04-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. RC pour plus de détails.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers
Description: Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 110950-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2 Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Le prix : noté sur 5O points sur la base du montant total du DQE. Les notes des autres offres seront calculées par rapport à cette note maximale.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur technique, au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante : La qualité technique des fournitures sur la base des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U (10 points); La diversité des références des fournitures en stock, ainsi que le processus d'organisation et de gestion des stocks, y compris pour répondre aux cas d'urgence (10 points); Les moyens humains, matériels et techniques qui seront mobilisés pour assurer une bonne exécution des prestations dans le délais contractuels indiqué dans l'acte d'engagement (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Les délais d'exécution des prestations indiqués par le candidat dans son Acte d'engagement, noté sur 10 points. Toutefois, si deux délais sont prévus dans l'acte d'engagement, chacun sera évalué sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : dans les 11 jours, à compter de la notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Description: Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 110950-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2 Cf. RC pour plus de détail concernant les éléments de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Le prix, il sera appliqué une pondération de 50 points sur la base du total du détail quantitatif et estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur technique, au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante : La qualité technique des fournitures sur la base des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U (10 points); La diversité des références des fournitures en stock, ainsi que le processus d'organisation et de gestion des stocks, y compris pour répondre aux cas d'urgence (10 points); Les moyens humains, matériels et techniques qui seront mobilisés pour assurer une bonne exécution des prestations dans le délais contractuels indiqué dans l'acte d'engagement (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Les délais d'exécution des prestations indiqués par le candidat dans son Acte d'engagement, noté sur 10 points. Toutefois, si deux délais sont prévus dans l'acte d'engagement, chacun sera évalué sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel dans les 11 jours suivant la notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détail concernant les délais et voies de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 110950-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2. Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Le prix, il sera appliqué une pondération de 50 points sur la base du total du détail quantitatif et estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur technique, au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante : La qualité technique des fournitures sur la base des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U (10 points); La diversité des références des fournitures en stock, ainsi que le processus d'organisation et de gestion des stocks, y compris pour répondre aux cas d'urgence (10 points); Les moyens humains, matériels et techniques qui seront mobilisés pour assurer une bonne exécution des prestations dans le délais contractuels indiqué dans l'acte d'engagement (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Les délais d'exécution des prestations indiqués par le candidat dans son Acte d'engagement, noté sur 10 points. Toutefois, si deux délais sont prévus dans l'acte d'engagement, chacun sera évalué sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 110950-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2 Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Il sera appliqué une pondération de 50 points sur la base du total du détail quantitatif et estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur technique, au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante : La qualité technique des fournitures sur la base des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U (10 points); La diversité des références des fournitures en stock, ainsi que le processus d'organisation et de gestion des stocks, y compris pour répondre aux cas d'urgence (10 points); Les moyens humains, matériels et techniques qui seront mobilisés pour assurer une bonne exécution des prestations dans le délais contractuels indiqué dans l'acte d'engagement (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Les délais d'exécution des prestations indiqués par le candidat dans son Acte d'engagement, noté sur 10 points. Toutefois, si deux délais sont prévus dans l'acte d'engagement, chacun sera évalué sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel dans les 11 jours qui suivent la notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour véhicules légers
Description: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour véhicules légers
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 etDC2. Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Le prix des prestations, apprécié en fonction du montant total du DQE.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur technique, appréciée sur la base du cadre de note technique fourni tel que détaillé à l'article 4.2.3 du présent règlement, noté sur 35 points répartis comme suit : - Les modalités et la méthodologie détaillée d'exécution des, en y joignant un planning type d'intervention (noté sur 15 points) ; - Les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution l'accord-cadre (noté sur 10 points) ; - Le processus et les modalités détaillées de remorquage et de dépannage (noté sur 10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Le délai de livraison au vu du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) La valeur environnementale, appréciée sur la base du questionnaire environnemental tel que décrit à l'article 4.2.1 du présent règlement, notée sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, dans les 11 jours suivant la notification du courrier de rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détail concernant les délais et voies de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour les véhicules poids lourds, de transports en commun et des engins
Description: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour les véhicules poids lourds, de transports en commun et des engins.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 110950-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2. Cf. RC pous plus de détails concernant les éléments de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Le prix des prestations, apprécié en fonction du montant total du DQE.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur technique, appréciée sur la base du cadre de note technique fourni tel que détaillé à l'article 4.2.3 du présent règlement, noté sur 35 points répartis comme suit : - Les modalités et la méthodologie détaillée d'exécution des, en y joignant un planning type d'intervention (noté sur 15 points) ; - Les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution l'accord-cadre (noté sur 10 points) ; - Le processus et les modalités détaillées de remorquage et de dépannage (noté sur 10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Le délai de livraison au vu du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) La valeur environnementale, appréciée sur la base du questionnaire environnemental tel que décrit à l'article 4.2.1 du présent règlement, notée sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel dans les 1 jours suivant la notification du rejet de la candidature e/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2, rue de la Commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01-49-20-20-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f29b64fc-9687-495b-88c5-bbca65a13251 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:30:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720247-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
