Centrale des marchés
travaux de construction du groupe scolaire Port Chemin Vert à Aubervilliers 93 travaux de construction du groupe scolaire Port Chemin Vert à Aubervilliers. ville : Aubervilliers lieu : 72, rue Henri Berubusse pays : F- code_postal : 93300
Ville d'Aubervilliers 93300Aubervilliers dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 01 48 39 51 85
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Travaux de construction du groupe scolaire Port Chemin Vert à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344866

Date de clôture estimée : 13/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-185860
JOUE (27/12/14)
440559-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72, rue Henri Berubusse, contact : direction des Achats et de la Commande Publique, à l'attention de eric Daled, F-93300 Aubervilliers. Tél. : (+33) 01 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 01 48 39 51 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://avis.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://avis.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Achats et de la Commande Publique, 72, rue Henri Barbusse, contact : eric Daled ou Jasmine Gul, F-93300 Aubervilliers. Tél. : (+33) 01 48 39 51 52. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 01 48 39 51 85. URL : http://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique, 72, rue Henri Barbusse, contact : M. le maire, F-93300 Aubervilliers. Tél. : (+33) 01 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 01 48 39 51 85. URL : http://avis.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Achats et de la Commande Publique, direction des Achats et de la Commande Publique, contact : M. le maire, F-93300 Aubervilliers
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction du groupe scolaire Port Chemin Vert à Aubervilliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du Port Chemin Vert, 93300 Aubervilliers.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de construction d'un groupe scolaire maternelle et élémentaire de 24 classes.
Le projet porte sur un bâtiment neuf d'une superficie utile totale de 4622 mètres carrés.
Il est destiné à accueillir :
- une école élémentaire de 15 classes, dont 2 classes tampons ;
- une école maternelle de 9 classes ;
- les locaux du centre de loisirs maternel et du centre de loisirs élémentaire ;
- les services de demi-pension ;
- les cours de récréation ;
- un logement de fonction ;
- les locaux techniques.
Le bâtiment est constitué d'un sous sol partiel, d'un rez-de-chaussée, de deux étages, d'une toiture terrasse aménagé en jardin accessible.
La particularité du site tient à la présence d'un bassin d'orage de la Direction de l'eau et de l'assainissement du Département de la Seine Saint Denis sous les cours de récréation.
Le marché comprend 6 prestations supplémentaires éventuelles qui doivent obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire correspondante, l'absence de chiffrage rendrait l'offre irrégulière :
- prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Modification de la nature de la résille métallique : panneaux rigides, de type métal déployé, au lieu de la maille tendue type GKD ;
- prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Remplacement des murs rideaux de type VEP par des murs rideaux à capot serreur (sur façades intérieures) ;
- prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Remplacement de la résine coulée au rez de chaussée (salles à manger et circulations centres de loisirs) par du PVC.
Prestation supplémentaire éventuelle n°4 : Remplacement de la clôture vitrée sur le mail par une clôture à remplissage type métal déployé.
Prestation supplémentaire éventuelle n°5 : Souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Prestation supplémentaire éventuelle n°6 : Souscription d'un contrat de garantie Constructeur Non Réalisateur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la ville d'aubervilliers (ressources propres) et subventions provenant de la Caisse d'allocations Familiales ainsi que de l'etat par le biais d'une Dotation de Développement Urbain.
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier à remettre par chaque candidat comportera les éléments suivants (cf. Détail à l'article 4-1 du règlement de consultation) :
- le formulaire Dc1 ;
- le formulaire Dc2 ;
- les candidats devront également fournir en annexe au Dc2.
. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement correspondant à la qualification Qualibat Eff. 5 ou équivalent ;
. Une déclaration du chiffre d'affaires annuel du candidat correspondant à la qualification Qualibat CA 9 ou équivalent minimum ;
. Une liste détaillée des travaux similaires (techniquement et financièrement) exécutés exclusivement en entreprise générale, au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 50.
2. la valeur technique
Pondération : 25.
3. les moyens pour satisfaire au délai d'exécution
Pondération : 15.
4. les moyens pour satisfaire au volet " environnemental "
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBMT 15-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'offre devra obligatoirement être remis en 1 original, 3 dossiers papiers et 1 CD et comporter les documents suivants (cf. Détails à l'article 4.2 du rc) :
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
- un mémoire technique ;
- une note environnementale ;
- l'attestation de visite ;
- un RIB.
L'absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 6 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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