1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: 2b992194-cb1a-4bb2-8995-b4dcd4f21292
Identifiant interne: DMG02-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est passé pour une période d’un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, les titulaires seront informés dans un délai minimum de 1 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique et environnementale - Sous-critères: "La méthodologie d’exécution de la prestation permettant de garantir le respect des délais (urgence et hors urgence) et les modalités de contrôle qualité " valant pour 20% de la note finale - "Les moyens humains et techniques dédiés " valant pour 15% de la note finale - " La valeur environnementale appréciée au regard des éléments suivants : - La qualité environnementale des consommables (papier, encre, supports) - La performance des procédés d’impression – limitation de la consommation énergétique, procédés supprimant ou limitant les sécheurs, utilisation de produits non toxiques - La gestion des déchets et des consommations - Les labels et certifications " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c84b9e95-e853-441a-a9e0-866cb89c6893 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 10:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726733-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
