Centrale des marchés
Missions d’assistance technique, économique et financière dans le cadre d’opérations de construction, de rénovation, de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien tous corps d’état Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet l'exécution de missions d'assistance techniques, économiques et financières liées à la réalisation d’opération de construction, de rénovation...
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Missions d’assistance technique, économique et financière dans le cadre d’opérations de construction, de rénovation, de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien tous corps d’état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4798019

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/19)
BOAMP (14/08/19)
19-124896

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce No 19-124896
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, 93300, Aubervilliers, F, Courriel : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aubervilliers.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d’assistance technique, économique et financière dans le cadre d’opérations de construction, de rénovation, de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien tous corps d’état
Numéro de référence : DBMT 02-19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet l'exécution de missions d'assistance techniques, économiques et financières liées à la réalisation d’opération de construction, de rénovation, de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien tous corps d'état et toutes phases d’études et de travaux, dans les équipements et les ouvrages appartenant au domaine fonctionnel du bâtiment dont la ville d’Aubervilliers est propriétaire et/ou exploitante (sur et hors territoire de la collectivité).Il s’agit notamment de diagnostiquer l’état du patrimoine, de vérifier la faisabilité des programmes provisoires et définitifs proposés, de mener des études techniques spécifiques en matière énergétique, ou en termes de qualité environnementale et éventuellement d’ordonner, de planifier et de coordonner les travaux, d’accompagner le Maitre d’ouvrage tout au long d’une conduite d’opération. Les spécifications techniques des prestations attendues sont définies au CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage en complément d’une MOE architecturale et/ou technique interne ou externe, pour des missions ponctuelles.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les spécifications techniques des prestations attendues du présent lot sont définies au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 ou à défaut à la date de notification jusqu’au 31 décembre 2020. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d’un an, sur 3 ans au maximum, soit une durée totale de 4 ans. En cas de non-reconduction du marché, les titulaires seront informés dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d’études techniques, partielles ou complètes, de Maitrise d’œuvre, hors champ d’application de la loi MOP
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les spécifications techniques des prestations attendues du présent lot sont définies au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 ou à défaut à la date de notification jusqu’au 31 décembre 2020. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d’un an, sur 3 ans au maximum, soit une durée totale de 4 ans. En cas de non-reconduction du marché, les titulaires seront informés dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2019 - 16:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France), 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil , F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2019
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