Centrale des marchés
maintenance et gestion réglementaire du parc des extincteurs et Robinet d'incendie Armé (R.I.A) dans différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016 93 maintenance et gestion réglementaire du parc des extincteurs et robinet d'incendie armé à Aubervilliers pays : F- code_postal : 93308 ville : Aubervilliers Cedex lieu : 72 rue Henri Bar...
Ville d'Aubervilliers 93308Aubervilliers dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr
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Maintenance et gestion réglementaire du parc des extincteurs et Robinet d'incendie Armé (R.I.A) dans différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795428

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/13)
SOURCEWEB (04/09/13)
BOAMP (13/08/13)
13-145889
JOUE (13/08/13)
272469-2013
SOURCEWEB (08/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, contact : direction des achats et de la commande publique, à l'attention de eric DALED, F-93308 Aubervilliers Cedex. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des achats et de la commande publique, 72, rue Henri Barbusse, contact : jasmine GUL, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 01 48 39 52 40. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 01 48 39 51 85. URL : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des achats et de la commande publique, 72, rue Henri Barbusse, contact : M. le maire, F-93308 Aubervilliers Cedex. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des achats et de la commande publique, 72, rue Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-93308 Aubervilliers Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et gestion réglementaire du parc des extincteurs et Robinet d'incendie Armé (R.I.A) dans différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 93300 Aubervilliers.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la maintenance et la gestion réglementaire du parc des extincteurs et Robinet d'incendie Armé (R.I.A) dans différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il est ensuite renouvelable deux fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2016.
Il est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de remplacement et maintenance corrective du matériel.
Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 80 000 EUR (H.T.)
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la Ville d'aubervilliers (ressources propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront remettre les éléments suivants:
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ;
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années ;
- les référentiels techniques APSAD de niveau R4 pour les extincteurs portatifs et mobiles, ainsi que R5 pour les robinets d'incendie armés ;
- la certification ISO 9001 ou équivalent.
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :
- les pièces prévues aux articles L. 8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents).
Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de la réception de la demande par la ville d'aubervilliers. Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, du bordereau des prix unitaires, et des tarifs catalogues remisés
Pondération : 50.
2. la valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique décrit à l'article 4.2 du règlement de consultation
Pondération : 30.
3. le délai d'intervention, jugé sur la base du délai indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBMT 22-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les offres seront présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté
L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
Les modalités de remise sous forme électronique sont mentionnées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
L'offre devra obligatoirement comporter les éléments suivants (Cf; détails à l'article 4.2 du Règlement de Consultation) :
- l'acte d'engagement ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ;
- le bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective ;
- le(S) catalogue(s) fourni(s) par le candidat pour la maintenance corrective ;
- le mémoire technique ;
- un RIB ou RIP.
L'absence des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Les service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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