1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: fc07fb3a-3750-4f61-b5c5-7fe3029d197d
Avis précédent: 219947-2026
Identifiant interne: DMG03-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (50 points), jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique et environnementale de l’offre - Sous-critères: "L’organisation et moyens humains dédiés définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) " valant pour 15% de la note finale - "L’organisation opérationnelle et respect des délais - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement " valant pour 15% de la note finale - "La qualité et gestion du parc de véhicules - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) " valant pour 10% de la note finale - "La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs) " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Aubervilliers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL AUTOCARS J C JAMES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SARL AUTOCARS J C JAMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S07143
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL AUTOCARS J C JAMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 381368182
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2ca80155-98a1-4e40-b020-6f4790918a1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471548-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
