1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à Aubervilliers, édifice classé monument historique.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à Aubervilliers, édifice classé monument historique.
Identifiant de la procédure: 75c75400-45dc-4d8f-b981-e85cefa2e75b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. RC pour plus de détails
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. RC pour plus de détails
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du clos-couvert de l'Église Notre Dame des Vertus
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à Aubervilliers, édifice classé monument historique.
Identifiant interne: DST01-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 222 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC pour plus de détails
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique de l'offre : 1) La qualification des intervenants et l'organisation proposée : critère apprécié au regard du CV des personnes responsables de l'exécution de la mission, et de leurs références sur des opérations similaires, d'importance et/ou de complexité comparables. La manière dont le candidat envisage de gérer sur la durée, le pilotage, le rôle du chef de projet et mandataire du groupement (20 points). 2) Le descriptif sur l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, sur le rendu par élément de mission d'études, sur la répartition du temps passé par phase et par intervenant (la DPGF et le mémoire technique seront croisés). À ce titre, le temps passé par la compétence OPC sur cette opération en phase chantier, ne pourra être inférieur à 1,5 jours par semaine (35 points). 3) La note d'intention permettant à la ville d'Aubervilliers d'apprécier la bonne compréhension du soumissionnaire des enjeux du projet issu du diagnostic réalisé, en relation avec son expérience et l'adéquation de ses compétences avec les objectifs de la ville d'Aubervilliers (5points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix , apprécié à partir des montants de la DPGF et du DQE masqué (n'est pas joint dans le DCE : - La DPGF notée sur 35 points. - Le DQE noté sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/03/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, dans les 11 jours suivant la notification du courrier de rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détail concernant les délais et voies de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (Au niveau du 2060, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 931000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fe87acb-d77d-45b1-a76e-bf98cb164d3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 12:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24516-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
