1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Identifiant de la procédure: 35aac7c4-a2a5-4624-a704-02d6d62dffe3
Avis précédent: 429463-2024
Identifiant interne: DMG01-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80, avenue des becs
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Identifiant interne: DMG01-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80, avenue des becs
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le Titulaire sera informé au plus tard dans un délai d'un (1) mois avant la fin de la période d'un an en cours. Le Titulaire n'a droit aucune indemnité de ce fait.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 429463-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: LOT-0001
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Aubervilliers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, téléphone : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: 0148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b92ad1a2-3a08-43ce-9b10-a0b57dc850cb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 12:21:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322671-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
