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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
Identifiant de la procédure: b45a41a2-64ce-4310-8164-93e34b6d44d1
Identifiant interne: DST04-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45421151 Installation de cuisines équipées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45421152 Installation de cloisons, 45443000 Travaux de façade, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 44316500 Serrurerie, 45000000 Travaux de construction, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 39221000 Équipement de cuisine, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261210 Travaux de couverture, 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation, 45331100 Travaux d'installation de chauffage central, 45442100 Travaux de peinture, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45421000 Travaux de menuiserie, 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45431100 Carrelage de sols, 45261100 Travaux de charpente, 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits, 45261420 Travaux d'étanchéification, 34928470 Fléchage, 45113000 Travaux de chantier, 45330000 Travaux de plomberie, 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature reçue, pour l’ensemble des lots et dont la méthode d’attribution des commandes réparties selon la méthode dite « à tour de rôle »
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront remettre, à peine d’irrégularité de leur candidatures et de leur offre, les documents suivants : - Le formulaire DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution du marché. - Les candidats devront également fournir en annexe: · Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; * Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’opérateur économique tels que prévus à l’article R2143-11 du Code de la commande publique: Une liste des principales références concernant des travaux similaires à l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années. La liste doit indiquer le nom du maître d’ouvrage, la nature des travaux, le montant, l’année, le nom de l’opération, en cours d’exécution ou exécutés, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Qualification d’au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (SS4). Certificat de qualification professionnelle correspondant aux nomenclatures Qualibat adaptées aux travaux faisant l’objet du présent accord-cadre : certificats d’identité professionnelle ou qualification de nature équivalentes ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ou tout autre moyen de preuve. Les qualifications et classifications minimales requises, sont indiquées au tableau joint à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros œuvre, maçonnerie, carrelage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 4 000 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ravalement façade
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000.00 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plomberie, sanitaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 600 000
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité Courant Fort et Courant Faible
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 500 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Cuisine et buanderie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées, 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928470 Fléchage, 45442100 Travaux de peinture, 45431100 Carrelage de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Espaces verts aménagements extérieurs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 300 000 euros HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Toiture, Etanchéité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Menuiseries bois intérieures et extérieures
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Cloison, doublage, faux plafond
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 550 000 euros HT
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation, 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Couverture, zinguerie, charpente
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45261210 Travaux de couverture, 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Voirie, Réseaux Divers, VRD
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Travaux de sécurisation des sites
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 400 000 euros HT
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9463b864-84d0-4446-a4b3-bbfabe00fc6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:19:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333928-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
