A proximité de Aubervilliers 93300 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville d'Aubervilliers
2 Rue de la Commune de Paris Ville
93300 Aubervilliers
Tel : +33 148395185
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de vitres.

Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 761097-2026
761097-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de vitres – Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description: Accord-cadre à prix mixtes, passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers (coordonnateur) et son CCAS, ayant pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments communaux et du CCAS figurant à l'annexe 1 au CCTP, à Aubervilliers et, pour l'École du plein air, à Piscop (Val-d'Oise) : passage initial de remise en état, passages courants, et prestations à bons de commande. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois. Montant maximum : 275 000 € HT sur la durée totale. Visite obligatoire.
Identifiant de la procédure: 76744e9f-27b5-417e-a35a-6f54c577efb9
Identifiant interne: DMG-01-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description: Accord-cadre à prix mixtes, passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers (coordonnateur) et son CCAS, ayant pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments communaux et du CCAS figurant à l'annexe 1 au CCTP, à Aubervilliers et, pour l'École du plein air, à Piscop (Val-d'Oise) : passage initial de remise en état, passages courants, et prestations à bons de commande. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois. Montant maximum : 275 000 € HT sur la durée totale. Visite obligatoire.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur qui décide de ne pas reconduire l'accord-cadre en informe le titulaire par écrit, au moins un mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Clause environnementale comme condition d'exécution (procédé de nettoyage économe en eau, produits écolabellisés, véhicules, déchets, rapport environnemental annuel) et critère de valeur environnementale pondéré à 20 %.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clause d'insertion comme condition d'exécution (articles L. 2112-2 et L. 2112-2-1 du code de la commande publique) : heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi, mises en œuvre avec le facilitateur des clauses sociales du territoire.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Action d'insertion : le titulaire réserve à des personnes éloignées de l'emploi un nombre minimal d'heures de travail par période annuelle d'exécution, arrêté avec le facilitateur des clauses sociales du territoire (articles L. 2112-2 et L. 2112-2-1 du code de la commande publique, CCAP article 9). Clause environnementale : procédés et produits de nettoyage, véhicules et déchets, avec rapport environnemental annuel (CCAP article 9). Visite obligatoire de quatre sites avant la remise de l'offre (RC article 2.3).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 148395185
Adresse internet: https://aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5551a315-a6b4-4be9-a2a9-07ed07a553d9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 10:58:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761097-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026