1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels, de matériaux, et d'outillages divers pour les travaux d'entretien des patrimoines de la ville d'Aubervilliers.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, de matériaux, et d'outillages divers pour les travaux d'entretien des patrimoines de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: e89a4ca1-118f-4a7c-8426-44dc7b5a6c80
Identifiant interne: DST16-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant la fin de la période d'un an en cours de laquelle intervient cette notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels, de matériaux, et d'outillages divers pour les travaux d'entretien des patrimoines de la ville d'Aubervilliers - maçonnerie.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, de matériaux, et d'outillages divers pour les travaux d'entretien des patrimoines de la ville d'Aubervilliers - maçonnerie.
Identifiant interne: DST16-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: il s'agit ici de la relance du lot 1 - maçonnerie de la précédente procédure DST 01-24 déclarée sans suite pour infructuosité.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description des critères figure dans le cahier de charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non communiqué aux soumissionnaires (dit caché) et complété par la ville d'Aubervilliers à partir des fournitures et leur prix tels qu'ils sont indiqués par le soumissionnaire dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (Noté sur 40 points); - Du tableau des remises (annexe n° 1 de l'AE)à partir de l'extraction de produits similaire (Noté sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - La qualité technique et environnementale des produits proposés par le soumissionnaire pour l'exécution de cette prestation (Noté sur 15 points); - Diversité des produits proposés dans le(s) catalogue(s) du soumissionnaire (Noté sur 15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison indiqués à l'AE (Noté sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la Commune de Paris
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +331 48 39 52 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1349e4a0-2344-488b-8db4-24f24c47b22a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 12:00:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448952-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
