Centrale des marchés
Fourniture de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019. Le marché a pour objet les fournitures de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019. Il concerne les fournitures liées aux systèmes d'impression, à savoir pour les imprimantes laser no...
Ville d'Aubervilliers 93308Aubervilliers
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Fourniture de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796669

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-134218

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-134218
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de à l'attention d'eric DALED directeur des achats et de la commande publique, F-93308 Aubervilliers Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Achats et de la Commande Publique, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de sylvie CAMPELLO, F-93300 Aubervilliers. Tél. (+33) 1 48 39 50 69. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax (+33) 1 48 39 51 85. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Achats et de la Commande Publique, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-93300 Aubervilliers. Tél. (+33) 1 48 39 54 02. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax (+33) 1 48 39 51 85. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Achats et de la Commande publique, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-93300 Aubervilliers. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet les fournitures de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019. Il concerne les fournitures liées aux systèmes d'impression, à savoir pour les imprimantes laser noir et blanc, les imprimantes laser couleur, les imprimantes jets d'encre couleurs, les imprimantes multifonctions (scan, photocopieur, imprimante), les fax ainsi que les supports d'enregistrement numérique (cd, dvd mono couches à graver (non réinscriptibles), et enfin les clés USB et les tapis de souris. Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2016 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires et des devis établis sur les tarifs publics remisés pour les fournitures hors bordereau. Les fournitures objet du présent marché feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Seuil minimum : 50 000 euros (H.T.) Seuil maximum : 150 000 euros (H.T.).
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics de la Ville d'aubervilliers (ressources propres)
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les délais de paiement sont ceux fixés par décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier à remettre par les candidats comportera les éléments suivants :- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original - le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose ;
-Une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :
-Les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
Pour les candidats ayant déjà soumissionné voir l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix jugé sur la base d'une simulation de la dépense annuelle induite par l'offre (bordereau des prix unitaires) en tenant compte des quantités acquises du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2015 (dépense = somme de tous les articles, quantité commandée pour l'article * prix unitaire de l'article dans l'offre). Pondération : 60.
     2. la valeur technique au vu de la note technique comportant les sous critères indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DITI 09-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres devront être présentées uniquement par voie électronique.
Il ne sera pas accepté de dépôt sous forme papier.
Les modalités de remise des plis sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
Le délai de dépôt des candidatures et des offres est fixé à l'avis d'appel public à la concurrence
Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails à l'article 4.2 du règlement de consultation) :
- l'acte d'engagement (a.e.)
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.),
- une note technique,
-Un R.I.B
L'Absence ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pouvoir avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de à l'attention d'eric DALED directeur des achats et de la commande publique, F-93308 Aubervilliers Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Achats et de la Commande Publique, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de sylvie CAMPELLO, F-93300 Aubervilliers. Tél. (+33) 1 48 39 50 69. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax (+33) 1 48 39 51 85. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Achats et de la Commande Publique, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-93300 Aubervilliers. Tél. (+33) 1 48 39 54 02. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax (+33) 1 48 39 51 85. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Achats et de la Commande publique, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-93300 Aubervilliers. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet les fournitures de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019. Il concerne les fournitures liées aux systèmes d'impression, à savoir pour les imprimantes laser noir et blanc, les imprimantes laser couleur, les imprimantes jets d'encre couleurs, les imprimantes multifonctions (scan, photocopieur, imprimante), les fax ainsi que les supports d'enregistrement numérique (cd, dvd mono couches à graver (non réinscriptibles), et enfin les clés USB et les tapis de souris. Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2016 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires et des devis établis sur les tarifs publics remisés pour les fournitures hors bordereau. Les fournitures objet du présent marché feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Seuil minimum : 50 000 euros (H.T.) Seuil maximum : 150 000 euros (H.T.).
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics de la Ville d'aubervilliers (ressources propres)
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les délais de paiement sont ceux fixés par décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier à remettre par les candidats comportera les éléments suivants :- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original - le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose ;
-Une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :
-Les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
Pour les candidats ayant déjà soumissionné voir l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix jugé sur la base d'une simulation de la dépense annuelle induite par l'offre (bordereau des prix unitaires) en tenant compte des quantités acquises du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2015 (dépense = somme de tous les articles, quantité commandée pour l'article * prix unitaire de l'article dans l'offre). Pondération : 60.
     2. la valeur technique au vu de la note technique comportant les sous critères indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DITI 09-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres devront être présentées uniquement par voie électronique.
Il ne sera pas accepté de dépôt sous forme papier.
Les modalités de remise des plis sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
Le délai de dépôt des candidatures et des offres est fixé à l'avis d'appel public à la concurrence
Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails à l'article 4.2 du règlement de consultation) :
- l'acte d'engagement (a.e.)
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.),
- une note technique,
-Un R.I.B
L'Absence ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pouvoir avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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