1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de performance énergétique Ville d'AUBERVILLIERS
Description: La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers. Il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type : - PF : Marché Prestation & Forfait - PFI : Marché Prestation & Forfait avec intéressement - MTI : Marché Température avec intéressement Des travaux d'amélioration des installations sont à prévoir. Ils seront réalisés dans le poste P3_EE et devront être réalisés avant septembre 2027.
Identifiant de la procédure: 86d370af-58b3-4d94-87d4-bf1d21ac94f0
Identifiant interne: DST 18-24
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire pour les prestations P1, P2 et P3 et une partie à bons de commande pour les devis hors contrat (P5). Les bons de commandes pour les devis hors contrat sont fixés sans montant minimal pour les deux lots et avec un montant maximal de 400 000 euros HT/an pour le lot n°1 et de 150 000 euros HT/an pour le lot 2. Le montant P3 et P3_EE pour le lot 1 : ne pourra excéder 8 millions d'euros HT sur les 8 années du marché soit 1 million d'euros HT annuel. Le montant P3 et P3_EE pour le lot 2 : ne pourra excéder 2 000 000 euros HT sur les 8 années du marché soit 250 000 euros HT annuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments communaux (dont 2 sites dans le VAL D'OISE)
Description: La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers. Il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type : - PF : Marché Prestation & Forfait - PFI : Marché Prestation & Forfait avec intéressement - MTI : Marché Température avec intéressement Des travaux d'amélioration des installations sont à prévoir. Ils seront réalisés dans le poste P3_EE et devront être réalisés avant septembre 2027.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: dont 2 sites dans le val d'oise
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description des critères figure au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché (50 points) Ces capacités seront évaluées au regard des éléments suivants : - Qualifications détenues par le candidat - Qualité et pertinence des références pour des marchés de travaux et d'exploitation pour des prestations similaires.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels (30 points) ;
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité économique et financière (20 points) ;
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché prévisionnelle est de 8 ans à la date de notification du marché. Le démarrage des prestations de chaque lot s'effectuera sur ordre de service.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Piscine Pératou
Description: La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers. Il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type : - PF : Marché Prestation & Forfait - PFI : Marché Prestation & Forfait avec intéressement - MTI : Marché Température avec intéressement Des travaux d'amélioration des installations sont à prévoir. Ils seront réalisés dans le poste P3_EE et devront être réalisés avant septembre 2027.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description des critères figure au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché (50 points) Ces capacités seront évaluées au regard des éléments suivants : - Qualifications détenues par le candidat - Qualité et pertinence des références pour des marchés de travaux et d'exploitation pour des prestations similaires.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels (30 points) ;
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité économique et financière (20 points) ;
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché prévisionnelle est de 8 ans à la date de notification du marché. Le démarrage des prestations de chaque lot s'effectuera sur ordre de service.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
Téléphone: 0148395374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 991d4ac9-9d80-4167-81ef-048f8112be59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 10:43:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418271-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
