Avis de marché - Avis n° 26-109708 du 12/11/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-109708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d’Aubervilliers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930001900011
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DH-04-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148395185
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, un contact et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Aubervilliers, seul acheteur.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture, ramassage et transport d'animaux errants et d'animaux morts, et accueil en fourrière d'animaux errants
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Capture, ramassage et transport en fourrière d'animaux errants, ramassage et transport d'animaux morts jusqu'à un centre d'équarrissage (lot 1), et accueil en fourrière d'animaux errants (lot 2), pour la commune d'Aubervilliers.
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Capture, ramassage et transport en fourrière d'animaux errants, et ramassage et transport d'animaux morts jusqu'à un centre d'équarrissage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Lieu d'exécution du lot : (93) Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Accueil en fourrière d'animaux errants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Lieu d'exécution du lot : (93) Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot n°1 : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT par période annuelle d'exécution, soit 80 000 € HT sur la durée totale, reconductions comprises. Lot n°2 : marché à prix global et forfaitaire. Chaque contrat prend effet le 1er février 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Une négociation pourra être engagée ; l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026