1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants Travaux et Sécurisation d'office
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d'Aubervilliers.NB : Le(s) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'Habitat. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.
Identifiant de la procédure: 42c50d73-067c-4cfa-bd68-0bf032088767
Avis précédent: 157a4cfd-dca4-4abc-95d9-2d883f6a37d9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants. Travaux et Sécurisation d'office
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d'Aubervilliers.
Identifiant interne: DST10-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du DQE (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 de l'acte d'engagement).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre tel que décrit à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (50 points): A- Moyens humains dont le soumissionnaire dispose et mis à disposition dans le cadre du présent marché, organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché, noté 30 points : - Moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché (15 points) ; - Organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché (15 points). B) Méthodologie d'intervention et la procédure d'astreinte technique noté 20 points: *l'organisation du dispositif d'astreinte (7pts) ; *les conditions d'organisation et de réalisation des prestations (6pts) ; * l'organisation du dispositif pour les prestations « urgentes » (4pts) ; * les mesures en matière de sécurité et de protection du personnel (3pts) ;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre tel que décrit à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (50 points): A- Moyens humains dont le soumissionnaire dispose et mis à disposition dans le cadre du présent marché, organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché, noté 30 points : - Moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché (15 points) ; - Organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché (15 points). B) Méthodologie d'intervention et la procédure d'astreinte technique noté 20 points: *l'organisation du dispositif d'astreinte (7pts) ; *les conditions d'organisation et de réalisation des prestations (6pts) ; * l'organisation du dispositif pour les prestations « urgentes » (4pts) ; * les mesures en matière de sécurité et de protection du personnel (3pts) ;
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Pour davantage de détails concernant les délais et voies de recours, toute personne qui a intérêt à agir devra se rapprocher du Tribunal administratif de Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville d'Aubervilliers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERSEN_DST10-24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT TERSEN _DST10-24
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants. Travaux et Sécurisation d'office
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville d'Aubervilliers
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARDEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre STPIF SAS_DST10-24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT STPIF_DST10-24
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants. Travaux et Sécurisation d'office
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville d'Aubervilliers
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STPIF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CARDEM _DST10-24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT CARDEM_DST10-24
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants. Travaux et Sécurisation d'office
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville d'Aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERSEN
Numéro d’enregistrement: 31789665200052
Adresse postale: 13, route des Conflans
Ville: PIERRELAYE
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134643434
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STPIF SAS
Numéro d’enregistrement: 39404494500027
Adresse postale: 60, RUE ANSELME
Ville: SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 44 04 84 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CARDEM
Numéro d’enregistrement: 303 890 081 00175
Adresse postale: 13, voie des Suisses
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 55 26 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f98caf1e-ca13-42d6-a5fd-4ef6e642593a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 16:51:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367604-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
