Centrale des marchés
Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'équipements informatiques pour les années 2016 à 2019 Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques et d'imprimantes, serveurs, prestations d'intégration et d'assistance, licences systèmes Mic...
Ville d'Aubervilliers 93308Aubervilliers dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 01 48 39 51 85
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Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'équipements informatiques pour les années 2016 à 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795277

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-176652

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-176652
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72, rue Henri Barbusse, à l'attention de eric DALED, Directeur des Achats et de la Commande Publique, F-93308 Auberviiliers Cedex. Tél. (+33) 01 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax (+33) 01 48 39 51 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre multi attributaires pour la fourniture d'équipements informatiques pour les années 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire Communal, 93308 Aubervilliers Cedex.
  Code NUTS FR106.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront passés selon la survenance des besoins de la ville d'aubervilliers.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques et d'imprimantes, serveurs, prestations d'intégration et d'assistance, licences systèmes Microsoft et licences bureautiques Microsoft, licences bases de données Oracle et équipements actifs de réseau, pour les années 2016 à 2019. Il est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2016. Il est renouvelable par reconduction expresse trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc le 31 décembre 2019 au plus tard.
Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont conclus à prix unitaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30230000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier, pour chaque lot, dans les limites indiquées à la partie "Informations sur les lots" de la présente publicité.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture de micro-ordinateurs, de stations de travail, d'équipements connexes et d'écrans LCD
 1)Description succincte
  Fourniture de micro-ordinateurs d'entrée de gamme, de milieu de gamme, de stations de travail, de micro-ordinateurs portables et équipements connexes (barrettes mémoires, disques durs, souris, claviers, ...), d'écrans LCD de tous formats.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum : 42 000 euros HT, montant maximum : 210 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture d'imprimantes
 1)Description succincte
  Fourniture d'imprimantes de type imprimantes individuelles laser et jets d'encre ou piézo-électrique, imprimantes réseau de bureau laser, jets d'encre ou piézo-électrique, imprimantes de production laser couleurs réseau ou laser noir et blanc réseau, imprimantes individuelles multi-fonctions.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30232110, 30232150.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum : 8 400 euros HT, montant maximum : 63 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture de serveurs, de baies de stockage et d'équipements annexes
 1)Description succincte
  Fourniture de serveurs classiques (intégrant processeurs, cartes contrôleurs, disques, cartes réseau redondantes, alimentations redondantes), de baies de stockages, des équipements annexes (barrettes mémoires serveurs, disques SAS, SATA, cartes réseaux, serveurs...), Switch ISCSI de stockage, cartes réseau et tous équipements annexes permettant la connexion des serveurs aux baies de stockage, armoires racks complètes avec onduleurs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48822000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum : 42 000 euros HT, montant maximum : 210 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture de licences
 1)Description succincte
  Fourniture de licences système Microsoft, licences bureautiques Microsoft, licences bases de données Oracle.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48900000.
 3)Quantité ou étendue
  Licences bureautiques : 15 licences minimum, 100 licences maximum. Licences serveur Windows : 2 licences minimum, 15 licences maximum. Licences clients : 20 licences minimum, 100 maximum. Licences Deep Freeze : pas de mini, 100 licences maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Fourniture d'équipement réseau
 1)Description succincte
  Fourniture d'équipement réseau : Chassis, switch de type cuivre ou optique, administrables, de niveau 4 et équipements annexes (connecteurs - gbic - transceiveurs....).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48821000.
 3)Quantité ou étendue
  Pas de montant minimum, montant maximum : 125 500 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics de la ville d'aubervilliers (ressources propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les titulaires de l'accord-cadre constitueront pour chacun soit un seul opérateur économique soit un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lle dossier à remettre par chaque candidat comportera les éléments suivants :
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature -
Habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ;
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).
*Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années.
* Candidats soumissionnant pour la première fois à un marché public pour la ville d'aubervilliers (Cf. Article 4.1.1 du rc) ;
* Candidats ayant déjà soumissionné à un marché public pour la ville d'aubervilliers(cf. Article 4.1.2 du Rc).
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :
- les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et
Organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la Ville d'aubervilliers (par voie dématérialisée).
Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DITI 10-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres seront présentées uniquement par voie électronique.
Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.
Toute réponse sous forme papier sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du r.c) :
- l'acte d'engagement (a.e), un par lot ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (annexe à l'a.e), un par lot ;
- le détail quantitatif estimatif, un par lot ;
-Pour les lots 1, 2, 3 et 5, le descriptif technique de chaque type de matériel proposé ;
- -Capacité de l'imprimante en nombre de pages par mois ;
-Pour le lot 2, capacité de l'imprimante en nombre de pages par mois et capacité des consommables grande quantité associés à l'imprimante ;
- une note environnementale
- un RIB
L'Absence ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des Marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 01 49 20 20 00. Fax (+33) 01 49 20 20 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre de l'accord-cadre ou des marchés subséquents pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de leur date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72, rue Henri Barbusse, à l'attention de eric DALED, Directeur des Achats et de la Commande Publique, F-93308 Auberviiliers Cedex. Tél. (+33) 01 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax (+33) 01 48 39 51 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre multi attributaires pour la fourniture d'équipements informatiques pour les années 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire Communal, 93308 Aubervilliers Cedex.
  Code NUTS FR106.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront passés selon la survenance des besoins de la ville d'aubervilliers.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques et d'imprimantes, serveurs, prestations d'intégration et d'assistance, licences systèmes Microsoft et licences bureautiques Microsoft, licences bases de données Oracle et équipements actifs de réseau, pour les années 2016 à 2019. Il est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2016. Il est renouvelable par reconduction expresse trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc le 31 décembre 2019 au plus tard.
Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont conclus à prix unitaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30230000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier, pour chaque lot, dans les limites indiquées à la partie "Informations sur les lots" de la présente publicité.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Fourniture de micro-ordinateurs, de stations de travail, d'équipements connexes et d'écrans LCD
 1)Description succincte
  Fourniture de micro-ordinateurs d'entrée de gamme, de milieu de gamme, de stations de travail, de micro-ordinateurs portables et équipements connexes (barrettes mémoires, disques durs, souris, claviers, ...), d'écrans LCD de tous formats.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum : 42 000 euros HT, montant maximum : 210 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture d'imprimantes
 1)Description succincte
  Fourniture d'imprimantes de type imprimantes individuelles laser et jets d'encre ou piézo-électrique, imprimantes réseau de bureau laser, jets d'encre ou piézo-électrique, imprimantes de production laser couleurs réseau ou laser noir et blanc réseau, imprimantes individuelles multi-fonctions.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30232110, 30232150.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum : 8 400 euros HT, montant maximum : 63 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture de serveurs, de baies de stockage et d'équipements annexes
 1)Description succincte
  Fourniture de serveurs classiques (intégrant processeurs, cartes contrôleurs, disques, cartes réseau redondantes, alimentations redondantes), de baies de stockages, des équipements annexes (barrettes mémoires serveurs, disques SAS, SATA, cartes réseaux, serveurs...), Switch ISCSI de stockage, cartes réseau et tous équipements annexes permettant la connexion des serveurs aux baies de stockage, armoires racks complètes avec onduleurs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48822000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum : 42 000 euros HT, montant maximum : 210 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture de licences
 1)Description succincte
  Fourniture de licences système Microsoft, licences bureautiques Microsoft, licences bases de données Oracle.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48900000.
 3)Quantité ou étendue
  Licences bureautiques : 15 licences minimum, 100 licences maximum. Licences serveur Windows : 2 licences minimum, 15 licences maximum. Licences clients : 20 licences minimum, 100 maximum. Licences Deep Freeze : pas de mini, 100 licences maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Fourniture d'équipement réseau
 1)Description succincte
  Fourniture d'équipement réseau : Chassis, switch de type cuivre ou optique, administrables, de niveau 4 et équipements annexes (connecteurs - gbic - transceiveurs....).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48821000.
 3)Quantité ou étendue
  Pas de montant minimum, montant maximum : 125 500 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics de la ville d'aubervilliers (ressources propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les titulaires de l'accord-cadre constitueront pour chacun soit un seul opérateur économique soit un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lle dossier à remettre par chaque candidat comportera les éléments suivants :
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature -
Habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ;
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).
*Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années.
* Candidats soumissionnant pour la première fois à un marché public pour la ville d'aubervilliers (Cf. Article 4.1.1 du rc) ;
* Candidats ayant déjà soumissionné à un marché public pour la ville d'aubervilliers(cf. Article 4.1.2 du Rc).
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :
- les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et
Organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la Ville d'aubervilliers (par voie dématérialisée).
Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DITI 10-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres seront présentées uniquement par voie électronique.
Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.
Toute réponse sous forme papier sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du r.c) :
- l'acte d'engagement (a.e), un par lot ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (annexe à l'a.e), un par lot ;
- le détail quantitatif estimatif, un par lot ;
-Pour les lots 1, 2, 3 et 5, le descriptif technique de chaque type de matériel proposé ;
- -Capacité de l'imprimante en nombre de pages par mois ;
-Pour le lot 2, capacité de l'imprimante en nombre de pages par mois et capacité des consommables grande quantité associés à l'imprimante ;
- une note environnementale
- un RIB
L'Absence ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des Marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 01 49 20 20 00. Fax (+33) 01 49 20 20 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre de l'accord-cadre ou des marchés subséquents pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de leur date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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