1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: eecec06e-f5f5-4d78-a293-1453da74b52f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33135000 Dispositifs orthodontiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre municipal de santé Service dentaire / Bâtiment B / 1er étage
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. RC pour plus de détails concernant les motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.
Identifiant interne: DSP02-24/ LOT Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33135000 Dispositifs orthodontiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 et DC2. Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique de l'offre, apprécié au vu des caractéristiques techniques des fournitures proposées, sur la base des fiches techniques des produits listés dans le bordereau des prix unitaires, remises par le soumissionnaire.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix de l'offre, sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le taux de remise sur les prix du catalogue, sur la base du tableau références produits catalogues dûment renseigné par chaque soumissionnaire.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel dans les 11 jours qui suivent la date de notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aubervilliers.
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aubervilliers.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers.
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2, rue de la Commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 01-48-39-52-00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01-49-20-20-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 266690c1-9462-4fc5-aa18-03ae47d53c7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:47:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730027-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
