Centrale des marchés
93 traitement et interventions sur les revêtements de sols et petits ouvrages contenant de l'amiante dans les bâtiments communaux pour l'année 2014 à Aubervilliers 93 traitement et interventions sur les revêtements de sols et petits ouvrages contenant de l'amiante dans les bâtiments communaux pour l'année 2014 à Aubervilliers traitement et interventions sur l...
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93 traitement et interventions sur les revêtements de sols et petits ouvrages contenant de l'amiante dans les bâtiments communaux pour l'année 2014 à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000399

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-15411

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers.
Correspondant : eric Daled, Directeur des Achats et de la Commande Publique, 72 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Cedex tél. : 01-48-39-52-51 télécopieur : 01-48-39-51-85 courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.avis.maximilien.fr.

Objet du marché : traitement et interventions sur les revêtements de sols et petits ouvrages contenant de l'amiante dans les bâtiments communaux pour l'année 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : mairie d'aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le traitement et les interventions sur les revêtements de sols et divers petits ouvrages contenant de l'amiante dans les bâtiments communaux pour l'année 2014.
Les travaux, objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Montant minimum : 125 000,00 EUR ht
Montant maximum : 450 000,00 EUR (H.T.).
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.
Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2014.
Toutes les prestations réalisées dans les écoles pendant la période estivale 2014, débuteront au plus tôt le 9 juillet et devront impérativement être terminées au plus tard le 23 août
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixés par les décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées dans les conditions définies à l'article 8.1 du règlement de consultation (Rc).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
-Une liste des principales références concernant des travaux similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années
-Les qualifications ou équivalences suivantes :
6223 : Revêtement résilient PVC ou équivalent ; Eff. 2
Certificat de qualification obtenu auprès d'un organisme certificateur accrédité pour réaliser le retrait de matériaux contenant de l'amiante (Qualibat 1552 ou certification Afnor).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre jugée sur la base des études de cas (quantitatif estimatif correspondant à un chantier type) établie à partir du bordereau des prix unitaires. : 60 % ;
- valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (cf. article 4.2 du rc), noté sur 10 comportant la sous pondération suivante :--description de méthodologie de dépose, par type d'éléments à déposer (11 %), -description de moyens de protection collectives et individuelles mises en oeuvre par type de matériaux à déposer (11 %)-les moyens matériel et humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (11 %),-description de la gestion des déchets issus du chantier et des travaux (zones de stockage, traçabilité, évacuation, filière de traitement) (7 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBMT 05-14.

Renseignements complémentaires .

Les offres seront présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté.
Dans les conditions définies à l'article 5 du RC.
L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
L'offre devra obligatoirement comporter les éléments suivants (cf. détail à l'article 4.2 du Rc) :
- l'acte d'engagement (A.E.) ;
- le Bordereau des Prix Unitaires ;
- un mémoire technique ;
- les études de cas, documents non contractuels ;
- un Relevé d'identité Bancaire.
L'absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière en application de l'article 35.i.1° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. le maire, 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments et des Moyens Techniques.
Correspondant : M. Patrick SEVRE, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers Cedex, tél. : 01-48-39-52-69, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-auberviliers.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Sylvie CAMPELLO, 7 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-50-69, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. le maire, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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