Centrale des marchés
93 fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules de la ville, à Aubervilliers 93 fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules de la ville, à Aubervilliers fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules de la ville pour les années 2015 à 2016. code_postal : ...
Ville d'Aubervilliers 93308Aubervilliers dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 0148395185
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93 fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules de la ville, à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245657

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-120625

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers.
Correspondant : eric DALED Directeur des achats et de la commande publique, 72 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers Cedex tél. : 01-48-39-52-51 télécopieur : 01-48-39-51-85 courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr.

Objet du marché : fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules de la ville pour les années 2015 à 2016.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.

Lieu de livraison : aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de pneumatiques pour les véhicules de la ville pour les années 2015 à 2016.
Le marché est alloti comme suit :
Lot n° 1 : Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers
Lot n°2 : Fourniture et pose de pneumatiques pour les poids lourds, transports en commun et engins spéciaux.
Le présent marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 et est renouvelable par reconduction expresse pour une année au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des tarifs du (des) catalogue(s) du fournisseur auxquels seront appliqués un rabais, pour les fournitures hors bordereau.
Les fournitures feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Seuil minimum Seuil maximum
Lot n° 1 minimum 10 000 EUR h.t, maximum 25 000 EUR (H.T.)
Lot n°2 minimum 10 000 EUR h.t, maximum 25 000 EUR (H.T.)
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le seuil minimum de ce dernier.
Le seuil maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la ville d'aubervilliers (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées dans les conditions définies à l'article 8.1 du règlement de consultation (Rc).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, jugé sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, du rabais appliqué au(x) catalogue(s : 50 % ;
- le délai de livraison : 30 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique tel que défini à l'article 4.2 du rc : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBMT12-14.

Renseignements complémentaires .

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails à l'article 4.2 du Rc) :
- l'acte d'engagement (A.E.) du lot concerné ;
- le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné ;
- le(S) catalogue(s) des fournisseurs distribués, assortis du rabais prévu à l'acte d'engagement ;
- le mémoire technique ;
- un RIB.
L'absence d'une des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du Code de marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidat, selon les modalités suivantes :
- par voie électronique. Les entreprises peuvent télécharger directement et de préférence le dossier de consultation des entreprises sur le site : https:// www.maximilien.fr ;
- sous format papier ;
- par mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr ;
- par voie postale : M. le maire d'aubervilliers, direction des Achats et de la Commande Publique.
72 rue Henri Barbusse,93308 AUBERVILLIERS Cedex
Ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures à la même adresse.
- par télécopie au 01 48 69 51 85.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres seront présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté
L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du RC.
Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Aubervilliers-Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. le maire, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments et des moyens techniques.
Correspondant : M. Patrice saint lopez, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 06-19-07-22-45, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Sylvie CAMPELLO, 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex, tél. : 01-48-39-50-69, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aubervilliers-Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. le maire, 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.
Lot(s) 2 Fourniture et pose de pneumatiques pour les poids lourds, transports en commun et engins spéciaux.

C.P.V. - Objet principal : 34352200.

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