Centrale des marchés
93 fourniture et installation des équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 24 classes, 19 rue de Presles à Aubervilliers 93 fourniture et installation des équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 24 classes, 19 rue de Presles à Aubervilliers fourniture et installation des équipem...
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93 fourniture et installation des équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 24 classes, 19 rue de Presles à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430045

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-222567

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers.
Correspondant : M. le maire, DACP, dacp 93308 Aubervilliers Cedex tél. : 01-48-39-52-51 courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr adresse internet : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation des équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 24 classes, 19 rue de Presles à Aubervilliers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39221000
Objets supplémentaires : 39141000.

Lieu de livraison : 19 rue de Presles à Aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et installation des équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 24 classes, 19 rue de Presles à Aubervilliers. Les travaux de construction du bâtiment, qui ont fait l'objet d'une consultation précédente, sont en cours. L'ouverture de l'équipement est pour la rentrée scolaire de septembre 2013.
Le présent marché est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites suivantes,
conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Seuil minimum : 120 000 EUR H.T - seuil maximum : 180 000 EUR (H.T.)
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier.
Le montant maximum fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminés :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation ;
- les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront également fournir en annexe au Dc2:
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché ;
-Une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années.
-Toutes informations utiles concernant le service après vente, notamment ses coordonnées ;
-Les attestations de qualifications suivantes ou équivalentes :
Qualification QUALICLIMAT B201
Qualification qualifroid aii/pnd d
Qualification QUALICUISINES 1-2-3-4-5-6-7/c3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée sur la base de la note technique, des fiches techniques du matériel proposé (80 %) - des délais de garantie (10 %) - de la note environnementale (10 %) : 50 % ;
- prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (noté sur 7) et des taux de remise catalogue (noté sur 3) : 25 % ;
- délai de livraison et cohérence du planning d'études et travaux remis : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBMT 16-12.

Renseignements complémentaires .

L'offre, remise en trois exemplaires, devra obligatoirement comporter les documents suivants :
- l'acte d'engagement, dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve ;
- le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), dûment complété, tamponné, daté et signé ;
- les catalogues, pour les produits hors bordereau, assortis des tarifs remisés (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;
- un tableau des délais de garantie, fourni par le candidat, consentis par chaque fabricant distribué par le titulaire (annexe 3 de l'acte d'engagement) ;
- le devis quantitatif estimatif dûment complété, tamponné, daté et signé. Ce document n'a aucune valeur contractuelle ;
- une note technique présentant notamment ;
- le personnel affecté à l'exécution du marché ;
- un planning études et travaux d'interface avec l'entreprise générale de construction du bâtiment, permettant de respecter les dates de commande de matériel et de livraison, installation et raccordement indiqués à l'article 2.5 de l'acte d'engagement ;
- sav ;
- des fiches techniques présentant les caractéristiques techniques des matériels proposés et notamment les renseignements ci-après ;
- document technique explicitant les conditions de fabrication et provenance ainsi que les modalités de contrôle de la qualité de cette fabrication par le fournisseur ;
- nature de la protection des parties métalliques, compris visserie ;
- nature des surfaces en contact avec le sol, mesure de conception pour éviter le poinçonnement ;
- poids du mobilier proposé ;
- caractéristiques techniques des matériaux, revêtements et leurs épaisseurs ;
- caractéristiques techniques des revêtements ;
- tous les renseignements utiles, notamment les coordonnées du service après-vente ;
- une note environnementale comprenant au minimum ;
- les objectifs de l'entreprise ou engagement dans le cadre d'une charte de comportement environnemental - démarche développement durable ;
- la méthode de traitement des déchets ;
- les documents graphiques du mobilier proposé ainsi que la palette des coloris disponibles, le cas échéant ;
- un RIB.
L'absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du Code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres seront présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté.
L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise sous forme électroniques sont mentionnées à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DACP.
Correspondant : M. le maire, 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction bâtiments et moyens techniques.
Correspondant : ericka Violeau, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 06-28-48-86-40, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction achats commande publique.
Correspondant : eric Schubert, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-50-44, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr télécopieur : 01-48-20-20-98.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-48-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.

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