Centrale des marchés
93 fourniture de consommables informatiques pour les années 2013 à 2015 à Aubervilliers 93 fourniture de consommables informatiques pour les années 2013 à 2015 à Aubervilliers ville : Aubervilliers code_postal : 93308 lieu : 72 rue Henri Barbusse
Ville d'Aubervilliers 93308Aubervilliers dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr
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93 fourniture de consommables informatiques pour les années 2013 à 2015 à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542331

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55560
JOUE (29/03/13)
104751-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, contact : eric Daled, à l'attention de M. le maire, DACP, F-93308 Aubervilliers. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.atol93.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aubervilliers.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de consommables informatiques pour les années 2013 à 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire d'aubervilliers.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2015.
Le marché est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les fournitures objet du présent marché feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics : Seuil minimum : 65 000 EUR (H.T.) Seuil maximum : 150 000 EUR (H.T.) La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30237300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix jugé sur la base d'une simulation de la dépense annuelle induite par l'offre (bordereau des prix unitaires) en tenant compte des quantités acquises durant l'exercice 2011 jusqu'à fin mai 2012 (dépense = somme de tous les articles, quantité commandée pour l'article * prix unitaire de l'article dans l'offre). Pondération : 70.
2. la démarche environnementale jugée sur la base de la note environnementale telle que définie à l'article 4.2 du règlement de consultation. Pondération : 15.
3. les modalités de livraison appréciées sur la base de la note technique telle que définie à l'article 4.2 du règlement de consultation.. Pondération : 10.
4. la valeur technique jugée sur la base des fiches techniques des produits et des échantillons de dvd mono couche, dvd blue ray 25 go et 50 go qui seront testés par la direction de l'informatique et des technologies de l'informations via un logiciel de test de la vitesse de gravure et des clés usb 4 go et 16 go, qui permettront au pouvoir adjudicateur d'évaluer la fiabilité des supports d'enregistrement numérique.. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DITI 02-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 206-338790 du 25/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2015.
Le marché est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les fournitures objet du présent marché feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics : Seuil minimum : 65 000 EUR (H.T.) Seuil maximum : 150 000 EUR (H.T.) La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OFFICE EXPRESS, 1/3 rue de la Cokerie, F-,93513 La plaine saint denis.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 150 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat conclu peut être consulté du lundi au vendredi de 8h30 à 17h à l'adresse suivante : DACP 72 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers. Prière de prendre rendez-vous au moins 48h à l'avance au numéro de téléphone suivant : +33 1048395251.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 207 B, annonce n° 335 du 25 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 10 49 20 00 00 Fax : (+33) 10 49 20 20 98
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Greffe du Tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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