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93 Vérification, maintenance et installation des systèmes de désenfumage dans les différents bâtiments communaux à Aubervilliers 93 Vérification, maintenance et installation des systèmes de désenfumage dans les différents bâtiments communaux à Aubervilliers vérification, maintenance et installation des systèmes de désenfumag...
Ville d'Aubervilliers 93300Aubervilliers dacpmarchees@mairie-aubervilliers.fr 0148395185
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93 Vérification, maintenance et installation des systèmes de désenfumage dans les différents bâtiments communaux à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243021

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-138613
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers.
Correspondant : eric DALED Directeur des achats et de la commande publique, direction des Achats et de la Commande Publique 93300 Aubervilliers tél. : 01-48-39-52-51 télécopieur : 01-48-39-51-85 courriel : dacpmarchees@mairie-aubervilliers.fr adresse internet : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avis.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification, maintenance et installation des systèmes de désenfumage dans les différents bâtiments communaux pour les années 2015 et 2016.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 42521000.

Lieu d'exécution : territoire communal, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : FR106.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la vérification, la maintenance et l'installation des systèmes de désenfumage dans les différents bâtiments communaux pour les années 2015 et 2016.
Il est passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Il est renouvelable une fois pour une durée d'un an, par reconduction expresse. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2016.
Le marché est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et, une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective sur la base, d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires et, d'autre part, des devis du prestataire pour les prestations hors bordereau (annexes 2 à l'acte d'engagement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics :
Montant minimum : Pas de montant minimum
Montant maximum : 75 000 EUR (H.T.).
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées dans les conditions définies à l'article 8.1 du règlement de consultation (Rc).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront obligatoirement fournir en annexe au Dc2: -
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;
- une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, jugé au regard du prix indiqué à la décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et du bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective : 50 % ;
- le délai d'intervention pour la maintenance corrective : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique et environnementale définie à l'article 4.2 du règlement de la consultation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBMT 14-14.

Renseignements complémentaires .

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du Rc):
- l'acte d'engagement ;
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;
- le Bordereau des prix unitaires ;
- une note méthodologique et environnementale ;
- un RIB.
L'absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière en application de l'article 35.i.1° du Code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats, selon les modalités suivantes :
- par voie électronique : les entreprises peuvent télécharger directement le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site : https://avis.maximilien.fr ;
- sous format papier ;
- par mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr ;
- par voie postale : M. le maire d'aubervilliers - direction des Achats et de la Commande Publique - 72 rue Henri Barbusse - 93308 AUBERVILLIERS Cedex ;
- sur place, à la même adresse, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17 heures ;
- par télécopie au 01 48 39 51 85.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres sont présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté.
L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable.
Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.
Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. le maire, 72, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Entretien du Patrimoine.
Correspondant : M. Patrice SAINT-LOPEZ, 72, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 06-19-07-22-45, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Jasmine GUL, 72, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-52-40, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique.
72, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-39-52-51, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché.

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