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93 Réhabilitation du parking et résidentialisation, travaux de désamientage à Aubervilliers 93 Réhabilitation du parking et résidentialisation, travaux de désamientage à Aubervilliers marché de réhabilitation du parking et résidentialisation des abords du 21/25, rue Charles Tillon et 10, ...
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93 Réhabilitation du parking et résidentialisation, travaux de désamientage à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122580

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107347
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH d'Aubervilliers.
Correspondant : Mlle FOLLIN Alice, Responsable Marchés Publics, 122 rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-35, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de réhabilitation du parking et résidentialisation des abords du 21/25, rue Charles Tillon et 10, rue Hémet à Aubervilliers - travaux de désamientage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de réhabilitation du parking et de résidentialisation des abords du 21/25, rue Charles Tillon et 10, rue Hémet à Aubervilliers est divisée en deux lots portant sur les travaux de désamientage et l'autre sur la démoltion, la VRD et l'aménagement. La présente consultation porte uniquement sur le lot n°1. Une seconde consultation a été lancée pour le lot n°2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux portent sur la réalisation du pré-curage préalable des ouvrages avant désamientage, le curage avant démolition et les travaux de désamientage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une option.
Option n°1 : destruction définitive.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de trente jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et garanties techniques et financières. Les candidatures pourront être éliminées en raison de la non conformité du dossier administratif ou en raison de capacités techniques, professionnelles et financières manifestement insuffisantes pour l'éxecution des travaux, objet de la présente consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'entreprise devra présenter les qualifications requises spécifiques à la nature des prestations réalisées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 1512 ou Afaq-Ascert "traitement de l'amiante non friable à risques particuliers".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1512 ou Afaq-Ascert "traitement de l'amiante non friable à risques particuliers" ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance en cours de validité ;
- : pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DRE01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet Atol93 à l'adresse suivante : www.atol93.fr ou via le site internet de l'oph d'aubervilliers : www.oph-aubervilliers.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH d'Aubervilliers.
service Marchés Publics 122, rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-00, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil sous bois 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

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