A proximité de Le Bourget-du-Lac 73373 Savoie
Acheteur : EDF SA Direction des Achats GROUPE - Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud-Est
4 Allée du Lac de Tignes, Bât. CENTAURE
73373 LE BOURGET DU LAC
Tel : +33 685941234
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.

POMPE TURBINE DE SAUT MORTIER - LOT 2.2 TRAVAUX GC ET VANTELLERIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559795-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats GROUPE - Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud-Est
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes, Bât. CENTAURE
Ville: LE BOURGET DU LAC
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73373
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA- Direction des achats groupe - DOAP SE - Carol CARLIER
Courriel: carol.carlier@edf.fr
Téléphone: +44 479266813
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

POMPE TURBINE DE SAUT MORTIER - LOT 2.2 TRAVAUX GC ET VANTELLERIE

II.1.2)Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d’une usine placée en rive gauche de la centrale de Saut Mortier existante, comprenant : un bâtiment usine, un puits logeant une vanne Wagon et un batardeau, une conduite forcée posée dans l’emprise de la dérivation provisoire existante un portique de manutention et sa plage de circulation, un canal de fuite et son batardeau associé, le recalibrage du canal de fuite de Saut Mortier sur 1.5 km environ à l’aval immédiat de la centrale existante de Saut Mortier, y compris mise en dépôt provisoire et dérivation du débit réservé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Aménagement hydroélectrique de SAUT MORTIER, dans le département de l'Ain, en France

II.2.4)Description des prestations:

- La sécurisation de la galerie de dérivation provisoire actuelle

- La réalisation des ouvrages de Génie Civil de la prise d’eau supérieure

- La réalisation des ouvrages de Génie Civil de la chambre des vannes et la vantellerie associée (vanne et batardeau)

- La réalisation de la galerie inclinée

- La fourniture et la pose de la conduite forcée

- La réalisation de la fouille usine et des ouvrages provisoires associés (injections et parois provisoire)

- La réalisation des parois définitives en pieux sécants

- La réalisation du béton armé de l’usine

- La fourniture et l’installation du portique de manutention de l’usine

- La fourniture et la pose des batardeaux avals de l’usine

- La fourniture et la pose des grilles aval

- La réalisation du canal de fuite (bajoyer et radier)

- Le raccordement aval aux ouvrages existants

- Les travaux de recalibrage du chenal aval

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

2) Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier"

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

3) Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son

mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

4) Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

6) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit disposer d'un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7M€.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux

conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

7) Le candidat sera évalué sur la cohérence des références (réf) demandées pour les domaines (D) ci-dessous.

À défaut de pouvoir fournir 1 réf dans les domaines 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, il démontrera sa capacité à proposer un dossier justificatif détaillé (réfs de niveau inférieur avec description méthodes, moyens pour atteindre les critères définis ci-dessous). Pour les autres domaines 1 réf manquante rendra la candidature irrecevable.Les réfs seront attestées par le Maître d’œuvre ou le Maître d’Ouvrage.

Pour les réfs réalisées pour EDF, une Fiche d’Évaluation Prestataire (FEP) de note A ou B sera considérée attestation du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage.EDF se réserve la possibilité de ne pas retenir une réf EDF pour laquelle il existerait une FEP C ou D.

Le candidat complètera le tableau annexé « Annexe au règlement à compléter par les candidats » avec les références fournies.

D 1 : Usines hydroélectriques :

Justifier d'au moins 3 réfs ultérieures à 2015 sur le périmètre complet "études + fabrication + mise en œuvre/montage + mise en service" usine ou bâtiment de production industrielle en hydraulique ou autre industrie équivalente en termes de complexité. Démontrer sa capacité à piloter une réalisation industrielle aux interfaces multiples (GC, mécanique, contrôle-commande…).

D 2 : Travaux en site fluvial :

Justifier d’au moins 2 réfs ultérieures à 2015 dans la réal d’ouvrages de technicité courante en zone fluviale (rivière ou plan d’eau intérieur) exigeant une connaissance approfondie des techniques de conception ou d’exécution propres à ce milieu (ex. : passe à poissons, écluses, canaux, appontements…).

D 3 : Soutènements, fondations profondes et injections :

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 pour la réal de chaque type d’ouvrages ci-dessous :

•Parois moulées rigides de soutènement exécutées jusqu’à une profondeur > à 20 mètres et d’épaisseur > à 1 m réalisées dans des sols meubles et des roches dures de résistance à la compression > à 120 MPa. Les réfs fournies concerneront des ancrages > à 20 mètres des parois moulées rigides dans les roches dures.

•Ecrans d’étanchéité par injection en terrain rocheux fissuré d’une hauteur > à 30 mètres.

•Ecrans d’étanchéité par injection en terrain meuble d’une hauteur > à 30 mètres.

•Rabattement de nappe par pompage en fond de fouille d’une enceinte étanche situé à une profondeur de 30 m par rapport à l’exutoire.

•Pieux forés tubés en béton d’une hauteur > à 10 m en sols meubles avec ancrage au rocher.

D 4 : Terrassements :

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 pour la réal de terrassements à l’explosif avec prédécoupage d’une fouille à talus vertical d’une profondeur > à 25 m en site urbain ou industriel (avec constructions existantes) en terrain rocheux. Les réfs fournies concerneront un volume minimal de 50 000 m3 de terrassement

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 pour la réal de terrassements de technicité courante en terrains meubles d’un volume minimal de 20 000 m3.

D 5 : Stabilité des parois rocheuses :

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 en réal de confortement de talus rocheux verticaux par béton projeté fibré et boulonnage. Les réfs fournies concerneront des talus d’une hauteur > à 25 m.

D 6 : Démolitions subaquatiques :

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 concernant la démolition d’ouvrages en béton fortement armé sous eau d’une épaisseur > à 1 m.

D 7 : Conduites forcées :

Le membre du GME candidat ou l’entreprise sous-traitante identifiée réalisant la conduite forcée fournira au moins 1 réf ultérieure à 2015 de CF avec les caractéristiques ci-dessous :

Conduite de plusieurs viroles soudées entre elles

ET de diamètre intérieur > ou égale à 2m

ET de matériau Acier

ET de longueur > ou égale à 40 m

ET de pression > ou égale à 20 mCE.

Le périmètre de cette réf porte sur une CF où le candidat a réalisé à la fois es études, la conception, la es études, a conception, la fabrication et le montage sur site de la Conduite.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

D 8 : Travaux souterrains :

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 pour la réal de l’excavation d’une galerie en milieu rocheux dont la résistance à la compression est > à 120 MPa, en méthode traditionnelle (au BRH et à l’explosif avec prédécoupage et/ou post-découpage).

La réf comprend aussi les travaux de boulonnage, de mise en place des cintres au besoin, de revêtements (béton projeté fibré et/ou béton coffré) et la gestion des venues d’eau lors du creusement. La portée de la galerie doit être > à 4 m et sa longueur doit être > à 50 m.

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 pour la réalisation :

•D’injections de comblement (ou remplissage) à l’interface béton/rocher pour remplir un éventuel vide laissé suite au bétonnage en calotte d’une galerie ou au bétonnage de hors-profils,

•D’injections de collage à l’interface tôle/béton entre une virole métallique et son béton de blocage afin de parfaire la liaison tôle/béton d’une CF,

•D’injections de traitement du terrain (ou injections de consolidation) afin de réduire la perméabilité du massif au voisinage d’un ouvrage, et d’améliorer les caractéristiques mécaniques du massif.

Justifier d’au moins 1 réf ultérieure à 2015 pour la réal d’un puits vertical en milieu rocheux dont la résistance à la compression est > à 120 MPa, en méthode traditionnelle (excavation depuis le haut au BRH et/ou à l’explosif avec prédécoupage et/ou post-découpage).

La profondeur du puits est de l’ordre de 30 m et son diamètre est > à 6 m. La réf comprend également les travaux de boulonnage, de revêtements (béton projeté fibré et/ou béton coffré) et l’éventuelle gestion des venues d’eau lors du creusement.

D 9 : Vantellerie :

Le membre du GME candidat ou l’entreprise sous-traitante identifiée réalisant la partie vantellerie (vannes et batardeaux) doit être qualifié au SQ n°2018/S 013-027021 du 19/01/18 catégorie 2 en vanne neuve sur au moins le segment « vannes de fond ».

Justifier d’au moins 2 réfs ultérieures à 2015 pour la réal d’une vanne charpentée de fond, avec surface de tablier > à 10m² et charge sur la vanne > à 10mCE.

Le périmètre des travaux de la réf doit couvrir les études, la conception, la fabrication et le montage de la vanne et ses pièces fixes sur site.

D 10 : Portique :

Le membre du GME candidat ou l’entreprise sous-traitante identifiée réalisant le portique sera qualifié au SQ n°2022/S 048-125733 du 09/03/22 domaine 1.

8) Le candidat s'engage à mettre en œuvre une direction de chantier adaptée et pertinente pour des travaux de cette ampleur.

Cette organisation disposera à minima d'1 directeur de travaux, 1 responsable travaux, 1 responsable QSSE et 1 responsable études, tous à temps plein et présents sur le chantier.

9) Le candidat dispose d’1 système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité - modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou il dispose d’1 référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

10) Le candidat utilisera le français pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (2 pers au moins de l’équipe de chantier maîtriseront le français) et rédiger l’intégralité des documents en Français.

11) Le candidat (chaque co-traitant si candidature groupée, ou l’entreprise candidate si candidature seule) disposera d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE ou équivalent, et il sera certifié par un organisme indépendant. Le candidat fournira le(s) certificat(s) de qualification MASE ou équivalent, ou l’engagement à l(es)’obtenir avant la signature du marché.

12) Le candidat fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

12) suite : et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

13) Le candidat disposera d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou il disposera d’1 référentiel équivalent, ou alors il s’engagera à l’acquérir avant la signature du marché.

14) Le candidat respectera la structure suivante au sein de son dossier de Candidature.

Dans un seul et même document

Les informations et documents demandés aux chapitres:

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

devront être joint en réponse à chacune des questions ci-dessus. Les informations et documents demandés au chapitre:

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

devront être joint dans un seul et même document limité à 100 pages maximum (Annexes comprises)

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie bancaire à première demande sera exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à

l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,

sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -

Demande d'information n° AVIS005415 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com