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93 Création d'une voie d'accès camions pour alimenter une chaufferie bois et son réseau de chaleur à Aubervilliers 93 Création d'une voie d'accès camions pour alimenter une chaufferie bois et son réseau de chaleur à Aubervilliers création d'une voie d'accès camions pour alimenter une chaufferie bois et son rése...
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93 Création d'une voie d'accès camions pour alimenter une chaufferie bois et son réseau de chaleur à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123648

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108649
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Aubervilliers.
Correspondant : follin Alice, 122 rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-00, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : création d'une voie d'accès camions pour alimenter une chaufferie bois et son réseau de chaleur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : rue Alfred Jarry, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de VRD attenant à la création d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur.les travaux consistent en la création d'un accès PL depuis la rue Alfred Jarry et la réfection de la future zone de livraison.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 54 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera effectuée sur le paiement des acomptes. Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies au code des marchés publics et sous réserve de la constitution d'une garantie à premiere demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités financières et techniques et des capacités professionnelles. Les candidatures pourront être éliminées en raison de non conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les travaux, obejt de la présente consultation.

Situation juridique - références requises : les documents à produire par le candidat sont indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : les documents à produire par le candidat sont indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents à produire par le candidat sont indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des pièces indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- les délais d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12EXP04.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'oph et directement via le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

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