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93 marché de forages et injections - gravitaire, clavage et traitement des fontis en pression à Aubervilliers 93 marché de forages et injections - gravitaire, clavage et traitement des fontis en pression à Aubervilliers marché de forages et injections - gravitaire, clavage et traitement des fontis en press...
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93 marché de forages et injections - gravitaire, clavage et traitement des fontis en pression à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552874

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64068
SOURCEWEB (09/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Auberviliers.
Correspondant : Mlle FOLLIN Alice, 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers tél. : 01-48-11-54-00 courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de forages et injections - gravitaire, clavage et traitement des fontis en pression.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262340
Objets supplémentaires : 45255500.

Lieu d'exécution : 27,29 et 31 rue Lecuyer, 93300 Aubervilliers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent les injections des vides et décompression des couches de gypse antéludien depuis le sommet de l'horizon géologique des Sables de Beauchamp et des Marnes et Caillasses.
Ces travaux seront entrepris avant la construction d'un ensemble immobilier avec des bâtiments de type R+4 avec un niveau de sous-sol sur les parcelles 27 et 31 et la rénovation de l'existant avec création d'un ascenseur au 29 rue Lecuyer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande devra être constituée.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, emprunts, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'ensemble des documents à produire par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre : 45 % ;
- la valeur technique de l'offre : 45 % ;
- les délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013DVLP05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH D'AUBERVILLIERS.
Correspondant : service Marchés Publics, 122, rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-00, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH D'AUBERVILLIERS.
Correspondant : service Marchés Publics, 122, rue André Karman, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-00, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil sous bois 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : (+33)1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33)1-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : (+33)1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33)1-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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