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93 démolition partielle de 54 logements - 4,5 et 6 allée Charles Grosperrin à Aubervilliers 93 démolition partielle de 54 logements - 4,5 et 6 allée Charles Grosperrin à Aubervilliers démolition partielle de 54 logements - 4,5 et 6 Allée Charles Grosperrin à Aubervilliers. code_postal :...
OPH Auberviliers 93300Aubervilliers marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr
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93 démolition partielle de 54 logements - 4,5 et 6 allée Charles Grosperrin à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674464

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74047
SOURCEWEB (23/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Auberviliers.
Correspondant : Mlle FOLLIN Alice, Responsable Marchés Publics, 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers tél. : 01-48-11-54-35 courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : démolition partielle de 54 logements - 4,5 et 6 Allée Charles Grosperrin à Aubervilliers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : 4, 5 et 6 Allée Charles Grosperrin, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la démolition partielle concerne 3 cages d'escalier, d'un bâtiment R+4. L'opération se déroule en zone présentant une densité importante d'immeubles occupés, un centre commercial, un chantier de construction et des voies de circulation. Des travaux sur réseaux sont à prévoir ainsi qu'une reprise d'isolation sur pignon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux porte sur le désamiantage, la déconstruction et la démolition de 54 logements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur le désamiantage, la déconstruction et la démolition. La tranche conditionelle est relative à l'aménagement d'une piste chantier en béton armé.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée à chaque acompte.
Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire sous réserve du respect des modalités fixées dans le marché et de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours.
Financement par subventions, emprunts, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour l'examen des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les travaux, objet de la présente consultation.



Situation juridique - références requises : les pièces à produire sont mentionnées dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : les pièces à produire sont mentionnées dans le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les pièces à produire sont mentionnées dans le règlement de la consultation
certificat de qualification professionnelle en matière de démolitions et désamiantage.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 1113 - qualification retrait amiante (Qualibat ou afaq afnor)
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : démolition : Qualibat 1113
désamiantage : Qualification retrait d'amiante (Qualibat ou Afaq Afnor) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'ensemble des documents à produire par le candidat est indiqué dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013DVLP08.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution des travaux est de 4.5 mois dont un mois de préparation de chantier.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'oph d'aubervilliers à l'adresse suivante : www.oph-aubervilliers.fr ou directement sur le profil acheteur Atol93 à l'adresse électronique suivante : www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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