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93 création d'un silo bois et travaux de génie civil et finalisation des travaux de mise en service de la chaudière bois à Aubervilliers 93 création d'un silo bois et travaux de génie civil et finalisation des travaux de mise en service de la chaudière bois à Aubervilliers création d'un silo bois et travaux de génie civil et finalis...
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93 création d'un silo bois et travaux de génie civil et finalisation des travaux de mise en service de la chaudière bois à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669983

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71870
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Auberviliers.
Correspondant : Mlle FOLLIN Alice, Responsable Marchés Publics, 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers tél. : 01-48-11-54-00 courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : création d'un silo bois et travaux de génie civil et finalisation des travaux de mise en service de la chaudière bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331110
Objets supplémentaires : 45200000.

Lieu d'exécution : 112 rue Helène Cochennec, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste à exécuter les travaux nécessaires et indispensables à la mise en service de la chaudière bois et de l'électrofiltre mis en place en chaufferie, au mois d'octobre 2012, et aux travaux de génie civil nécessaires à la création d'un silo bois en lieu et place de l'ancien silo charbon de la chaufferie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de génie civil nécessaires à la création du silo bois comprennent les travaux de maçonnerie, terrassement, étanchéité nécessaie à la transformation de l'ancien silo charbon enterré en silo bois, à la création d'un local à verin et à l'aménagement du local chaufferie pour le transfert du bois jusqu'à la chaudière et pour l'évacuation des cendres.
concernant les travaux nécessaires à la mise en service de la chaudière, ils portent sur :
La fourniture et la mise en place du matériel de transfert de bois entre le silo et la chaudière
la fourniture et pose des trappes de livraison sur le silo
la fourniture et pose des conduits de fumée entre la chaudière, le filtre et le tubage vertical
la fourniture et mise en place du matériel d'évacuation des cendres
la fourniture et pose du matériel de télécommande ainsi que les raccordements électriques
? Le calorifugeage des tuyauteries de raccordements hydrauliques entre la chaudière bois et la bouteille casse pression
? La finition du calorifugeage de l'ensemble des tuyauteries de chauffage en chaufferie
? La fourniture et pose de l'ensemble du matériel nécessaire aux essais et à la mise en service de la chaudière bois y compris l'assistance technique du constructeur de la chaudière bois et une première livraison de bois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle, facultative concernant le lot 2 peut être chiffrée par les candidats : démolition de la casquette maçonnée au droit de l'escalier extérieur, remplacement de la verrière, ravalement de murs et réfection de l'étanchéité de la terrasse de la chaufferie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes du titulaire.
Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande suivant les modalités définies dans le CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures.
Financement par emprunts, fonds propres, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour l'examen des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les travaux, objet de la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'ensemble des pièces à fournir par le candidat est mentionné dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013EXPL08.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'oph d'aubervilliers à l'adresse suivante : www.oph-aubervilliers.fr ou directement sur le profil acheteur Atol93 à l'adresse électronique suivante : www.atol93.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la consultation fera l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MOntreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation du matériel de transfert du bois, du matériel de traitement des fumées, du matériel de traitement des cendres, travaux annexes et mise en service de la chaudière bois.
Installation du matériel de transfert du bois, du matériel de traitement des fumées, du matériel de traitement des cendres, travaux annexes et mise en service de la chaudière bois.
Lot(s) 2 création d'un silo bois et travaux de génie civil.
Création d'un silo bois et travaux de génie civil.

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