1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93)
Description: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93).
Identifiant de la procédure: 280fa412-314a-4fdc-926f-c66535b7f850
Identifiant interne: 25DVLP03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L2171-2, L2171-6, R2124-3, R 2161-12 à R 2161-20, R2171-1 et R 2171-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par dérogation au principe d'allotissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " aps". Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le Règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93)
Description: La présente consultation est une procédure avec négociation pour un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 499 logements collectifs, 18 ateliers, 4 appartements ateliers, et 27 pavillons de la résidence la Maladrerie à Aubervilliers (93).
Identifiant interne: 25DVLP03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. Le marché se compose d'une tranche ferme, de l'APS jusqu'à l'AOR, et de trois tranches optionnelles (TO) : - Tranche ferme - Bâtiments et extérieurs collectifs et pavillons - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Intervention sur les parkings souterrains - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Scénographie et mise en place d'éclairage complémentaire sur les porches - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Création de locaux vélos Le présent marché est lancé avec prestations supplémentaires éventuelles: - PSE 1 : ITE PONCTUELLE DES FAÇADES SOUS PORCHES - PSE 2 : CRÉATION D'OCCULTATIONS SOLAIRES SUR LES MENUISERIES NON ÉQUIPÉES SELON LEUR EXPOSITION - PSE 3 : VÉGÉTALISATION COMPLÈTE DES 15% DE TERRASSES PRIVATIVES MINÉRALISÉES (LOGEMENTS UNIQUEMENT) - PSE 4 : MISE EN PLACE DE JARDINIÈRES SUR LES 15% DE TERRASSES MINÉRALISÉES La suite du présent paragraphe est décrite dans le Règlement de la consultation (RC) du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du Marché (conception + réalisation + réception + livraison) est au maximum de trente (30) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d’enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 148115435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 461a471c-76eb-43e6-871a-7c447678387c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 14:09:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328807-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
