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maitrise d'oeuvre pour la création de 13 logements, le réaménagement de la régie interne et d'un bureau d'accueil, à Aubervilliers Marché de maitrise d'oeuvre pour la création de 13 logements, le réaménagement de la régie interne et d'un bureau d'accueil - 115-117 rue André Karman / 68 avenue de la République à Aubervilliers ...
OPH AUBERVILLIERS 93300Aubervilliers 01 48 33 48 69
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Maitrise d'oeuvre pour la création de 13 logements, le réaménagement de la régie interne et d'un bureau d'accueil, à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1683703

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/15)
15-143594
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-143594
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH AUBERVILLIERS.
 Correspondant : Mlle DAGOU Ange Carole, oph aubervilliers, 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-40, télécopieur : 01-48-33-48-69 adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour la création de 13 logements, le réaménagement de la régie interne et d'un bureau d'accueil - 115-117 rue André Karman / 68 avenue de la République à Aubervilliers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : 115-117 rue André Karman / 68 avenue de la République à Aubervilliers, 93300 Aubervilliers.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé des éléments de missions suivants: aps, apd, pro, act, visa, det et AOR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance , il devra constituer une garantie à première demande. Les modalités de l'avance sont définies dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours. Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour l'examen des candidatures sont :
Les garanties et capacités techniques et financières. Les capacités professionnelles.
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou
en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les
travaux, objet de la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des documents à produire par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - qualifications et compétences de l'équipe dédiée au marché : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DEV05.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire de site est prévue.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via la plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH AUBERVILLIERS.
 Correspondant : Mlle DAGOU Ange Carole,  122 rue André Karman,  93300 Aubervilliers, , tél. : 01-48-11-54-22, , courriel : marchepublic@oph-aubervilliers.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil sous bois 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

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