Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande de travaux acrobatiques que le patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers Accord cadre à bons de commande de travaux acrobatiques que le patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers adresse : 122 rue André Karman cp : 93300 designation : OPH AUBERVILLIERS correspond...
OPH AUBERVILLIERS 93300Aubervilliers
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord cadre à bons de commande de travaux acrobatiques que le patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4734093

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/19)
19-109540
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-109540
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH AUBERVILLIERS.
 Correspondant : Mme GONDEL Sandra, oph aubervilliers, 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-40 adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande de travaux acrobatiques que le patrimoine géré par l'oph d'aubervilliers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre à bons de commande porte sur l'exécution de divers travaux dits " d'alpinistes " réalisés à la corde (peinture, couverture, nettoyage, petite maçonnerie ...) avec des interventions de grande hauteur (+ de 3 mètres de haut) nécessitant l'utilisation d'éléments d'équipements de protections individuelles spécifiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.) Annuel
période initiale d'un an reconductible tacitement deux fois pour des périodes identiques d'un an soit trois ans maximum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie sera appliquée. Une avance pourra être
accordée au titulaire sous réserve du respect des dispositions du CCAP. Dans cette hypothèse, le titulaire devra
constituer une garantie à premiere demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous trente jours. Financement par fonds propres de l'oph d'aubervilliers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications Qualibat suivantes ou équivalents :- qualification Qualibat 1452 - travaux d'accès difficile à la corde- qualification Qualibat 2141 - transformation en maçonnerie (TechnicitéCourante)- qualification Qualibat 2142 - réparation en maçonnerie (technicitéconfirmée) et en béton armé courantqualifications Cqp1, Cqp2 et Cqp3 ou équivalentes relatives aux travauxacrobatiques et à toutes les prestations en lien avec le présent marché.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PROX04.

Renseignements complémentaires : nous vous rappelons qu'à compter du 1er octobre 2018, les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée.
a compter de cette date, une offre papier pourrait se voir déclarer irrégulière en raison du non-respect des exigences du règlement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur MAXIMILIEN à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation.
dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
nous vous rappelons qu'à compter du 1er octobre 2018, les offres des
candidats devront être transmises par voie dématérialisée. Seules les copies de sauvegarde pourront être adressées ou déposées au siège de l'oph à l'adresse suivante :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH D'AUBERVILLIERS.
 122, rue André Karman,  93300 Aubervilliers,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH D'AUBERVILLIERS.
 Correspondant : Mme GONDEL Sandra,  122, rue André Karman,  93300 Aubervilliers, , tél. : 01-48-11-54-40, , courriel : marchepublic@oph-aubervilliers.fr,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH D'AUBERVILLIERS.
 Correspondant : Mme GONDEL Sandra,  122, rue André Karman,  93300 Aubervilliers, , tél. : 01-48-11-54-40, , courriel : marchepublic@oph-aubervilliers.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351013&orgAcronyme=b4i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil sous bois 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous