Centrale des marchés
93 opération de construction de 26 logements collectifs sociaux, achèvement du chantier, à Aubervilliers 93 opération de construction de 26 logements collectifs sociaux, achèvement du chantier, à Aubervilliers opération 26 logements collectifs sociaux - 14 Quai Adrien Agnès à Aubervilliers - achèvemen...
OPH AUBERVILLIERS 93300Aubervilliers marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 0148334869
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93 opération de construction de 26 logements collectifs sociaux, achèvement du chantier, à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997591

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-34859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH AUBERVILLIERS.
Correspondant : Mlle DAGOU Ange Carole, chargée des affaires juridiques, 122 rue André Karman 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers tél. : 01-48-11-54-40 télécopieur : 01-48-33-48-69 courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : opération 26 logements collectifs sociaux - 14 Quai Adrien Agnès à Aubervilliers - achèvement du chantier - lot 6 serrurerie - métallerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211340.

Lieu d'exécution : 12-14 Quai Adrien Agnès et 6-8-10-10bis Passage de la Justice à Aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
l'opération de construction de 26 logements collectifs sociaux est décomposée en 17 lots. Le chantier est en phase d'achèvement. Seul le lot 6 - serrurerie métallerie - fait l'objet de la présente consultation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire sous réserve du respect des conditions fixées au marché et de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais de paiement sous 30 jours. Financement par emprunts, fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions d'exécution des
prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs
de développement durable. Ces éléments sont les suivants :
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion sociale par l'économique telle que
celle-ci est définie à l'acte d'engagement et dans le Ccap.
En application de la délibération (Région Ile de France) CR 09-11 du 10 février 2011 relative
à l'action régionale en faveur du logement : le nombre d'heures minimum à réserver à des
personnes en difficulté d'insertion, ne peut être inférieur à 6 % des heures travaillées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour l'examen des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non conformité du dossier administratif et/ou
en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les
travaux, objet de la présente consultation.



Situation juridique - références requises : les documents à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : les documents à produire sont mentionnés dans le
règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents à produire sont mentionnés dans le
règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des documents à produire par le candidat est mentionné dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014DVLP03.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution global du présent marché est de six (6) mois dont trois (3) semaines de préparation de chantier.
Ce délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur Maximilien à l'adresse
suivante : www.maximilien.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de
toutes les modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de
la consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 6 serrurerie Métallerie.
Le présent marché portera essentiellement sur des travaux de serrurerie et de métallerie.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

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