Centrale des marchés
93 construction de 18 logements et un local d'activités de formation à Aubervilliers 93 construction de 18 logements et un local d'activités de formation à Aubervilliers construction de 18 logements et un local d'activités de formation - 54/56 rue Charles Tillon à Aubervilliers Lot...
OPH AUBERVILLIERS 93300Aubervilliers marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 0148334869
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93 construction de 18 logements et un local d'activités de formation à Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154976

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-106037

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH AUBERVILLIERS.
Correspondant : Mlle FOLLIN Alice, oph aubervilliers, 122 rue André Karman 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers tél. : 01-48-11-54-40 télécopieur : 01-48-33-48-69 courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 18 logements et un local d'activités de formation - 54/56 rue Charles Tillon à Aubervilliers
Lot F : CVC - plomberie - faience.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211340.

Lieu d'exécution : 54/56 rue Charles Tillon, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché ordinaire est traité à prix global et forfaitaire et comprend une prestation supplémentaire éventuelle correspondant au comptage et télérelève des consommations de chauffage.
une visite obligatoire du lieu d'exécution des travaux conditionne la validité des offres. La date limite des visites est fixée au vendredi 8 aout à 12 heures. Les candidats sont invités à prendre contact avec le responsable d'opération pour participer à une visite, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires et faience. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de construction de 18 logements locatifs sociaux et de locaux commerciaux. Le batiment d'habitation est composé de 6 étages sur rez de chaussée, élevé sur un sous-sol à usage de parking et locaux techniques.
Le projet respectera la certification Cerqual H&E, label BBC Effinergie Profil A.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée sur les acomptes à hauteur de 5 %.
Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande. Les modalités de l'avance sont définies dans le dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours. Financement de l'opération par subvention, emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites au CCAP et dans une annexe à l'acte d'engagement.
Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour ll'examen des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les travaux, objet de la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'ensemble des pièces à produire par le candidat est mentionné dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- organisation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014DVLP06.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'oph d'aubervilliers (www.oph-aubervilliers.fr) ou directement sur le profil d'acheteur Maximilien (www.maximilien.fr).
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de toutes les modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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