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93 Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements de L'OPH d'Aubervilliers 93 Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements de L'OPH d'Aubervilliers marche public de fourniture et pose de detecteurs avertisseurs autonomes de fu...
OPH AUBERVILLIERS 93300Aubervilliers 01 48 33 48 69
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93 Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements de L'OPH d'Aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346528

Date de clôture estimée : 28/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/12/14)
14-194521
SOURCEWEB (30/12/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH AUBERVILLIERS.
Correspondant : M. Huon benoit Florian, oph aubervilliers, 122 rue André Karman 122 rue André Karman 93300 Aubervilliers tél. : 01-48-11-54-40 télécopieur : 01-48-33-48-69 adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche public de fourniture et pose de detecteurs avertisseurs autonomes de fumee (daaf) dans les logements de l'oph d'aubervilliers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 38431200.

Lieu d'exécution : logements de l'oph d'aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 portant application de la loi no 2010-238 du 9 mars 2010, rend obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. A compter du 8 mars 2015, tous les logements devront ainsi être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé.
L'article R.129-12 du Code de la Construction et de l'habitation définit les fonctions du détecteur de fumée normalisé : détecter les fumées émises dès le début d'un incendie, émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a lieu.
Par ailleurs, conformément à l'article premier de l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation " dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de chaleur ".
En vue de satisfaire à ces obligations, l'oph a décidé d'installer des détecteurs de fumée sur l'ensemble de son parc de logements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire à une obligation de moyen et de résultat sur la fourniture et pose des DAAF, soit 8425 DAAF à titre prévisionnel, il appartient aux titulaires de respecter la date butoir pour exécuter les travaux demandés, le ou les titulaire(s) devront mettre tout en oeuvre pour atteindre l'objectif de 100 % des logements du parc de l'oph d'aubervilliers à la date définie sur le planning d'exécution fourni par les titulaires.
La répartition des travaux se fait par quartiers comme suit et à titre prévisionnel :
-Quartier 1 - fourniture et pose de 2781 Daaf
-Quartier 2 - fourniture et pose de 3019 Daaf
-Quartier 3 - fourniture et pose de 2625 Daaf
Marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie sera appliquée. Une avance pourra être accordée au titulaire sous réserve du respect des dispositions du CCAP. Dans cette hypothèse, le titulaire devra constituer une garantie à premiere demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours. Financement par fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et en raison de
capacités techniques, professionnelles et/ou financières manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations,
objet de la présente consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des pièces à fournir est fixé au règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014EXPL15.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur MAXIMILIEN à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de toutes les
modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la consultation.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
une visite du lieu d'exécution des travaux est obligatoire pour les soumissionnaires et conditionne la validité des offres reçues.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur MAXIMILIEN à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de toutes les
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH d'Aubervilliers.
Correspondant : Service marchés publics, 122 rue rue andré karman, 93000 Aubervilliers, tél. : 01-48-11-54-00, courriel : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137289&orgAcronyme=b4i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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