Centrale des marchés
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application d Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des arti...
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Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5646298

Date de clôture estimée : 17/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/20)
20-120361
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-120361
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Etudes Démographique.
 Correspondant : M. Bonnin Victor, Institut national d'études démographiques, 9 Cours des Humanités 93322 Aubervilliers, tél. : 01-56-06-20-00, télécopieur : 01-56-06-21-99 adresse internet : http://www.ined.fr.

Objet du marché : le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)
lot no 3 - cyber risques (cpv 66515411-7)
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 9 Cours des Humanités, 93322 Aubervilliers.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché d'assurances (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Cyber Risques)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)
lot no 3 - cyber risques (cpv 66515411-7).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644588&orgAcronyme=s2d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-44-59-45-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance Dommages aux biens.
Garanties Demandées :
- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Responsabilité Civile Générale.
Garanties de base :
- responsabilité civile et professionnelles pour l'ensemble des activités et services généraux et annexes gérés par l'ined, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et notamment du fait de ses représentants légaux, ses préposés et/ou toute personne placée sous son autorité ou intervenant pour son compte, y compris dans le cadre d'une collaboration bénévole,
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de l'ined, y compris terrains, immeubles de rapport,
- atteintes accidentelles à l'environnement,
- stagiaires et collaborateurs bénévoles,
- rC commettant/besoin du service
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- vol par préposés
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance des Cyber Risques.
Garanties demandées :
-Atteinte aux informations / reconstitution des données
-vol de données personnelles et frais de notification
-fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement
-cyber responsabilité civile
-atteinte à l'e-réputation
-usurpation d'identité (usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou mail)
-sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative
-pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires
-assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise
-protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66515411.
Mots descripteurs : Assurance
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