Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réalisation d'équipements temporaires de type bâtiments modulaires, mobilier, clôtures et une signalétique de qualité sur un site occupé Le présent marché a pour objet la réalisation d'équipements temporaires de type bâtiments modulaires, mobilier, clôtures et une signalétique de qualité sur un site occupé ville : Paris cedex 19 ...
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Le présent marché a pour objet la réalisation d'équipements temporaires de type bâtiments modulaires, mobilier, clôtures et une signalétique de qualité sur un site occupé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330780

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25645
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 19-25645
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Aménagement.
 Correspondant : M. Lajoie Thierry, directeur général, bat 033 - parc du pont de Flandre 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris Cedex 19, courriel : ServiceAchats@grandparisamenagement.fr adresse internet : http://www.grandparisamenagement.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et foncier.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'équipements temporaires de type bâtiments modulaires, mobilier, clôtures et une signalétique de qualité sur un site occupé.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45212200
39151300
34928400
34928310.
Lieu d'exécution : fort d'aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation d'équipements temporaires de type bâtiments modulaires, mobilier, clôtures et une signalétique de qualité sur un site occupé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : le prix : 40 %;
     - critère 2 : la valeur technique : 20 %;
     - critère 3 : la cohérence du planning d'exécution avec les délais imposés : 20 %;
     - critère 4 : les moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AUFO-Tvx équipements et sécu.

Renseignements complémentaires : la visite du site aura lieu le 26 février 2019 l'après-midi.
chaque visite aura une durée de 30 min environ. Les candidats peuvent s'inscrire à l'un des créneaux de visite suivant :
- 14h - 14h30
- 14h45 - 15h15
- 15h30 - 16h
- 16h15 - 16h 45
les inscriptions doivent s'effectuer auprès de Sarah Toty à sarah.toty@grandparisamenagement.fr.
il ne sera répondu à aucune question part le représentant de Grand Paris Aménagement pendant la visite. Les éventuelles questions devront être posées ultérieurement via la plateforme Achat public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jWDWUiu-B3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne).
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