1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maintenances multi-techniques du nouveau campus Porte de La Chapelle
Description: Le marché comprend des prestations de surveillance, paramétrage, maintenance préventive & corrective, équipement de gestion informatisé, travaux et astreinte et notamment : Une prestation d'exploitation des ouvrages, équipements et installations techniques bâtimentaires assistée par des systèmes logiciels de gestion intégrée. Une prestation de maintenance préventive et corrective exécutée conformément à la norme NF EN 13306 X 60-319 de juin 2001. Une prestation de travaux sur bordereaux des prix unitaires qui couvre les réparations et les remplacements hors forfaits, à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients inclus au contrat, de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu. La description détaillée des prestations à exécuter, les caractéristiques des appareils et équipements et les paramètres techniques garanties figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 9723cfef-7c5b-45c5-80e1-dfaae597c779
Identifiant interne: 2024249EMSPDC5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maintenances multi-techniques du nouveau campus Porte de La Chapelle
Description: Le marché comprend des prestations de surveillance, paramétrage, maintenance préventive & corrective, équipement de gestion informatisé, travaux et astreinte et notamment : Une prestation d'exploitation des ouvrages, équipements et installations techniques bâtimentaires assistée par des systèmes logiciels de gestion intégrée. Une prestation de maintenance préventive et corrective exécutée conformément à la norme NF EN 13306 X 60-319 de juin 2001. Une prestation de travaux sur bordereaux des prix unitaires qui couvre les réparations et les remplacements hors forfaits, à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients inclus au contrat, de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu. La description détaillée des prestations à exécuter, les caractéristiques des appareils et équipements et les paramètres techniques garanties figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant interne: 2024249EMSPDC5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0188121001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f517aa75-45bf-4b3a-b7f5-8fb2c56525db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 14:50:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746723-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024