1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage et d'entretien des espaces intérieurs et extérieurs comprenant la collecte et gestion des déchets.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des espaces intérieurs et extérieurs comprenant la collecte et la gestion des déchets. Le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP du présent marché.
Identifiant de la procédure: 0119374b-ec1a-4a5f-a7ed-912cf4796f25
Identifiant interne: 2025259NETESP9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage et d'entretien des espaces intérieurs et extérieurs comprenant la collecte et gestion des déchets.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des espaces intérieurs et extérieurs comprenant la collecte et la gestion des déchets. Le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP du présent marché.
Identifiant interne: 2025259NETESP9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0188121001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 365c73a0-527c-4716-a202-6a725fc0aa97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:46:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240713-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
