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Audit - Fonds social européen : contrôle de service fait des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE) Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconce...
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Audit - Fonds social européen : contrôle de service fait des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4930587

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/10/19)
481747-2019
BOAMP (11/10/19)
19-152892

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-152892
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIRECCTE IDF, Direccte IDF 19-21 rue Madeleine Vionnet, Point(s) de contact : Service budgétaire et financier, 93300, Aubervilliers, F, Courriel : sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Audit - Fonds social européen : contrôle de service fait des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE)
Numéro de référence : 2019_FSE_AUDIT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France dans le cadre du Programme opérationnel national Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot no 1 : contrôles de service fait de catégorie 1 ; - Lot no 2 : contrôles de service fait de catégorie 2. La description des lots est détaillée à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Audit - Fonds social européen : contrôle de service fait des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles de service fait de catégorie 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Pour le lot 1, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT, soit 240 000 euros TTC pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les contrôles de service fait (CSF) de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu des deux dispositifs suivants :- Le barème standard de coûts unitaires prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) no1304/2013 ;- Le forfait de 40% des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement du règlement (UE) no1304/2013.En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante :Lot 1 - CSF de catégorie 1 : 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur trois années de réalisation.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des moyens techniques : Compréhension des enjeux et de la règlementation nationale et européenne en matière de FSE / Pondération : 10
     2. Qualité des moyens techniques : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer une prise en charge optimales des dossiers et le respect des délais / Pondération : 15
     3. Qualité des moyens techniques : Qualité de la méthodologie de contrôle proposée / Pondération : 20
     4. Qualité des moyens humains : Adéquation et stabilité des effectifs rattachés à la prestation (modalités d'ajustement prévus par le prestataire en fonction du nombre de dossier, nombre maximum de CSF / Pondération : 20
     5. Qualité des moyens humains : Niveau de qualification et d'expérience dans le domaine du FSE ou similaire des personnes affectées / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le contrat est financé par le volet déconcentré en Ile-de-France du Programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020, au titre de l'Axe 4 "Assistance technique"
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : contrôles de service fait de catégorie 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Pour le lot 2, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT, soit 240 000 euros TTC pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les contrôles de service fait (CSF) de catégorie 2 portent sur les bilans des opérations dont les dépenses comportent les coûts suivants :- forfait de 15% des dépenses de personnel pour couvrir les dépenses indirectes ;- forfait de 20% des dépenses directes hors prestations pour couvrir les dépenses indirectes. En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante : Lot 2 - CSF de catégorie 2 : 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur trois années de réalisation.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des moyens techniques : Compréhension des enjeux et de la règlementation nationale et européenne en matière de FSE / Pondération : 10
     2. Qualité des moyens techniques : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer une prise en charge optimales des dossiers et le respect des délais / Pondération : 15
     3. Qualité des moyens techniques : Qualité de la méthodologie de contrôle proposée / Pondération : 20
     4. Qualité des moyens humains : Adéquation et stabilité des effectifs rattachés à la prestation (modalités d'ajustement prévus par le prestataire en fonction du nombre de dossier, nombre maximum de CSF c / Pondération : 20
     5. Qualité des moyens humains : Niveau de qualification et d'expérience dans le domaine du FSE ou similaire des personnes affectées / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le contrat est financé par le volet déconcentré en Ile-de-France du Programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020, au titre de l'Axe 4 "Assistance technique"
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 055-127303
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-001
Lot nº : 1
Intitulé : CONTROLE DE SERVICE FAIT DES OPERATIONSSUBVENTIONNEES PAR LE VOLET DECONCENTRE EN ILE-DE-FRANCE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - Lot no 1 : contrôles de service fait de catégorie 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DELOITTE EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES - SIRET : 48165007500049, 10 PL DE LA JOLIETTE, 13002, MARSEILLE 2, F, Téléphone : (+33) 4 91 59 84 30, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www2.deloitte.com/fr/fr.html
Le titulaire est une PME : oui
SAS Initiatives Conseils SIRET 807 979 414 00016, 5 Chemin Cote Chaude, 42490, FRAISSES, F, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/initiatives-conseils-807979414.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-002
Lot nº : 2
Intitulé : CONTROLE DE SERVICE FAIT DES OPERATIONS SUBVENTIONNEES PAR LE VOLET DECONCENTRE EN ILE-DE-FRANCE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - Lot no 2 : contrôles de service fait de catégorie 2.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DELOITTE EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES - SIRET : 48165007500049, 10 PL DE LA JOLIETTE, 13002, MARSEILLE 2, F, Téléphone : (+33) 4 91 59 84 30, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www2.deloitte.com/fr/fr.html
Le titulaire est une PME : oui
SAS Initiatives Conseils SIRET 807 979 414 00016, 5 Chemin Cote Chaude, 42490, FRAISSES, F, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/initiatives-conseils-807979414.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-Bois, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75015, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai d'introduction du référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Délai d'introduction du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publicité au JOUE).Délai d'introduction du recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publicité au JOUE.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-Bois, F, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2019
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