1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Campus Condorcet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description: Le marché (le Marché), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH. La prestation confiée au maître d'œuvre (le Titulaire) consiste en une mission complète de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (articles L. 2410-1 et suivants ainsi que R. 2412-1 et suivants et notamment R. 2431-4 du code de la commande Publique).
Identifiant de la procédure: fd79fe87-002f-4bfd-98e3-b3f29c442150
Identifiant interne: 2024246MOESHS5
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description: Le marché qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH.
Identifiant interne: 2024246MOESHS5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Campus Condorcet
Numéro d’enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: Bâtiment Hôtel à projet 8 cours des Humanités
Ville: Aubervilliers cedex
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 188121001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 318ac22e-0816-4231-8b8a-c60e96ad1e3b-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27048e56-fe49-4af3-b11f-bff4ddf4ab7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:03:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45389-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
