1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Campus Condorcet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances de l'Etablissement Public Campus Condorcet
Description: Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances pour l'Établissement Public Campus Condorcet pour l'ensemble des biens immobiliers dont l'EPCC est propriétaire, utilisateur, locataire ou occupant sur les sites d'Aubervilliers et sur le futur site de la Porte de la Chapelle à Paris.
Identifiant de la procédure: a6620f8c-6134-49b5-9dff-b59f03c48139
Identifiant interne: 2024239ASSURA2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les informations sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description: Le contrat a pour objet de garantir l'Etablissement Public Campus Condorcet (ci-après EPCC) pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble des biens immobiliers.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: bâtiment Hôtel à projets - 8 cours des Humanités
Ville: AUBERVILLIERS CEDEX
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Campus Condorcet
Organisation chargée des procédures de recours: Campus Condorcet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Campus Condorcet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Campus Condorcet
Organisation qui traite les offres: Campus Condorcet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Assurance de Responsabilité Civile professionnelle et des risques annexes
Description: L'objet du contrat d'assurance de responsabilité civile est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux bénéficiaires des garanties, ci-après dénommés « assurés » agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles en cas de dommages causés aux tiers.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: bâtiment Hôtel à projets - 8 cours des Humanités
Ville: AUBERVILLIERS CEDEX
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Campus Condorcet
Organisation chargée des procédures de recours: Campus Condorcet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Campus Condorcet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Campus Condorcet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Campus Condorcet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Campus Condorcet
Organisation qui traite les offres: Campus Condorcet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Campus Condorcet
Numéro d’enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33188121001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eb802b5-0bef-4580-8059-eb59e0cad47f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 18:27:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194927-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
