1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD BELLEFONTAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR L'EHPAD BELLEFONTAINE - MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective pour l'EHPAD Bellefontaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est demandé au prestataire de prendre en charge la gestion de l'Unité de Production Culinaire (UPC) de l'établissement, telle que décrite à l'article 1.2 du CCTP, notamment : - L'élaboration du plan alimentaire et des menus sur des cycles de plusieurs semaines, en collaboration avec les représentants de l'établissement et en conformité avec les conditions économiques du contrat. - Les achats, approvisionnements en denrées, ingrédients et consommables nécessaires à la confection des repas, selon des objectifs de qualité et de quantité conformes au présent cahier des charges. - La confection des repas et la préparation des petits déjeuners et collations. - L'organisation de la production et l'encadrement du personnel de l'Unité de Production culinaire de l'EHPAD. - Le contrôle de la qualité sanitaire et sensorielle des préparations réalisées et des repas distribués. Les caractéristiques techniques des prestations devront répondre aux prescriptions définies par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: c628986d-c2d7-4faa-a24f-64d506a13754
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: VOIR DCE
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD BELLEFONTAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD BELLEFONTAINE
Numéro d’enregistrement: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE CS 20029
Ville: Le peage de roussillon
Code postal: 38550
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474111616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 463db144-7577-4002-8ceb-4278eda5fc1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:18:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274512-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
