5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Grenoble : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif compétent, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD BELLEFONTAINE
