Centrale des marchés
Exploitation du parc de stationnement de la Gare Autorité délégante et adresse : Ville d'Aubergenville, 1 avenue de la Division Leclerc, CS 20516, à l'attention de Sophie PRIMAS, Maire, 78410 Aubergenville, Tél. : 01 30 90 45 00, E-mail : comman...
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Exploitation du parc de stationnement de la Gare

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156191

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
Autorité délégante et adresse :Ville d'Aubergenville, 1 avenue de la Division Leclerc, CS 20516, à l'attention de Sophie PRIMAS, Maire, 78410 Aubergenville, Tél. : 01 30 90 45 00, E-mail : commandepublique@aubergenville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Mairie d'Aubergenville, 1 avenue de la Division Leclerc, CS 20516. Contact : service des marchés publics, à l'attention de Caroline COUTURIER, 78416 Aubergenville Cedex, Email : commandepublique@aubergenville.fr, Tél. : (+33) 1 30 90 45 02, Télécopieur : (+33) 1 30 95 92 45.
Objet de la délégation de service public :

Intitulé de la délégation de service public : Parc de stationnement régional de la Gare à Aubergenville.
Texte en application duquel la convention est conclue :Articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation :Le délégataire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion technique (entretien et maintenance des équipements), administrative, financière et commerciale du parc de stationnement.
Les caractéristiques du parc de stationnement régional, mis à la disposition du délégataire, sont les suivantes : 4 niveaux dont une terrasse, 324 places dont 7 places PMR, 1 ascenseur, 1 local de gestion. Le parc de stationnement a été cofinancé en 1993 par le Syndicat des transports d'Ile de France (STIF). Une convention d'exploitation a été signée entre la commune et le STIF pour une durée de 30 ans (échéance en 2023). Cette convention fixe notamment des exigences tarifaires pour les usagers des transports publics que les candidats devront prendre en compte. Cette convention sera annexée au dossier de consultation.
Domaine de la délégation :Transports.
Durée de la délégation :5 ans à compter du 1er janvier 2015 (date d'échéance du contrat d'affermage en cours).
Lieu principal d'exécution de la délégation :place de la Gare, 78410 Aubergenville.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :98351000.
Conditions de participation :
1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, NOTI2)
lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat :
n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L323-1 du code du travail ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation
n'a pas été frappé de faillite personnelle ou d'une autre sanction en application du chapitre V ou du chapitre VI du titre II du Livre VI du code du commerce ou en application du titre II de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967
certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou les documents d'effet équivalent.
2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
bilans et compte de résultat des trois derniers exercices
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années
extrait Kbis
tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
3) Capacités techniques :
Note de présentation de la société candidate (forme juridique et statuts notamment)
Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du service délégué
Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat
Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public
Procédure :
Modalités de présentation des candidatures :Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront transmis sous pli cacheté, envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'attention du Service Juridique, Marchés publics, Achats.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :Mairie d'Aubergenville, service des marchés publics, 1 avenue de la Division Leclerc, CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, Email : commandepublique@aubergenville.fr, Tél. : 01 30 90 45 02, Télécopieur : 01 30 95 92 45.
Date limite de réception des candidatures : 29 août 2014, à 12 heures.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :français.
Critères de sélection des offres :Le présent appel à candidature a pour but de dresser la liste des candidats admis ultérieurement à présenter une offre d'exploitation. Ils recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer ainsi que le règlement relatif à la consultation. Les critères de jugement des offres seront exposés dans le dossier adressé à ces mêmes candidats.
Renseignements complémentaires :L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention " Candidature pour la délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement régional d'Aubergenville. Ne pas ouvrir avant la séance de la commission d'ouverture des plis ".
Critères de sélection des candidatures :les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service et du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L323.1 du Code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :11.07.2014.
Date d'envoi à la publication :Au plus tard vendredi 11 juillet 2014 pour publication au Moniteur le vendredi 18 juillet 2014.
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