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Marché de prestations de sensibilisation à la réduction des déchets Marché de prestations de sensibilisation à la réduction des déchets ville : Aubergenville mel : commandepublique@gpseo.fr designation : GRAND PARIS SEINE ET OISE cp : 78410 adresse : Imm...
GRAND PARIS SEINE ET OISE 78410Aubergenville commandepublique@gpseo.fr
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Marché de prestations de sensibilisation à la réduction des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4568327

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/19)
19-74550
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-74550
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE.
 Correspondant : M. Tautou Philippe, Président, immeuble Autoneum - rue des Chevries 78410 Aubergenville, courriel : commandepublique@gpseo.fr adresse internet : https://gpseo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de sensibilisation à la réduction des déchets.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90713000
Objets supplémentaires : 90700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le prestataire sera chargé de la mise en place d'actions et d'animations qui porteront sur des thématiques choisies par la communauté urbaine sur proposition du prestataire. Il pourra s'agir de thèmes comme : sensibilisation à la prévention des déchets, sensibilisation au tri sélectif, promotion du compostage, promotion du réemploi (liste non exhaustive)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois un (1) an, pour les montants suivants :
- première période (2 ans ferme à compter de la notification) : minimum = 0 / maximum = 50 000 euro(s)ht
- par année supplémentaire en cas de reconduction (sans excéder une durée totale de 4 ans) : minimum = 0 / maximum = 25 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'ensemble des justifications à produire est mentionné dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900055.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Exclusivement par téléchargement via la plateforme hébergeant le profil d'acheteur de la cu gps&o : https://marches.maximilien.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme hébergeant le profil d'acheteur de la cu gps&o : https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Exclusivement par échanges via la plateforme hébergeant le profil d'acheteur de la CU GPS&O : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Exclusivement par téléchargement via la plateforme hébergeant le profil d'acheteur de la CU GPS&O : https://marches.maximilien.fr.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344770&orgAcronyme=f8y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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