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78 Mission d'accompagnement organisationnel et d'assistance à la conduite du changement pour la création et la mise en place de la future structure intercommunale à Aubergenville 78 Mission d'accompagnement organisationnel et d'assistance à la conduite du changement pour la création et la mise en place de la future structure intercommunale à Aubergenville mission d'accompag...
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78 Mission d'accompagnement organisationnel et d'assistance à la conduite du changement pour la création et la mise en place de la future structure intercommunale à Aubergenville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344996

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194152
SOURCEWEB (27/12/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Seine Mauldre.
Correspondant : Dominique BELHOMME, Président, 3bis avenue de la division Leclerc CS 20516 78416 Aubergenville Cedex tél. : 01-30-04-06-00 télécopieur : 01-30-04-06-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'accompagnement organisationnel et d'assistance à la conduite du changement pour la création et la mise en place, par fusion de 6 EPCI, de la future structure intercommunale sur le territoire de Seine Aval.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de missions d'accompagnement organisationnel et d'assistance à la conduite du changement pour le groupement de commandes, passé en vertu de l'article 8 du Code des marchés publics composé de 6 EPCI amenés, suite à l'adoption de la loi MAPTAM, à fusionner au 1er janvier 2016 au sein d'une seule intercommunalité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une partie des prestations pourra être réalisée à bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaire annexé dans les limites suivantes : montant minimum : 0euros montant maximum : 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal des collectivités membres du groupement. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.-
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation tel qu'il est indiqué ci-dessus conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises : formulaires Dc1, Dc2 et renseignements annexes indiqués dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : formulaires Dc1, Dc2 et renseignements annexes indiqués dans le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaires Dc1, Dc2 et renseignements annexes indiqués dans le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GC RH POLE SEINE AVAL.

Renseignements complémentaires : pour les candidats ayant présenté la meilleure offre, une réunion d'audition se tiendra au siège de la Communauté de Communes Seine Mauldre le mercredi 4 fevrier 2015 entre 9 heures et 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : *Par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés de la CC Seine Mauldre, à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : *De préférence par voie dématérialisée, à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr-
*ou sur support papier (joindre un exemplaire sur support physique électronique) par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante : cc seine mauldre, Service des marchés publics 3bis avenue de la division Leclerc CS 20516 Aubergenville Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics - hotel de Ville 1 avenue de la division Leclerc 78410 Aubergenville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC Seine Mauldre.
service des marchés publics-
hotel de Ville-
1 av de la division Leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Seine Mauldre.
Correspondant : Caroline COUTURIER, service des marchés publics, 78410 Aubergenville, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC Seine Mauldre.
Correspondant : Caroline COUTURIER, service des marchés publics, 78410 Aubergenville, tél. : 01-30-90-45-02, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

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