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A proximité de Aubepierre/Ozouer le Repos Seine Et Marne
Acheteur : Commune d’Aubepierre/Ozouer le Repos - Choix du délégataire et approbation de la convention
Aubepierre/Ozouer le Repos
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Aubepierre/Ozouer le Repos
Secteurs d'activité
Autres services communautaires , sociaux et personnels.

Commune d’Aubepierre/Ozouer le Repos - Choix du délégataire et approbation de la convention

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 02/10/2023
Référence : 73416742
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (02/10/2023)
Aubepierre/Ozouer le Repos
Choix du délégataire et approbation de la convention
Délégation de Service Public
7341674201 - DS
DSP eau potable
Choix du délégataire et approbation de la convention
Par délibération en date du 11 septembre 2023, le Conseil municipal d’Aubepierre/Ozouer le Repos à l’unanimité décide :
- d’approuver le choix de retenir SUEZ Eau France comme délégataire pour l’exploitation de l’eau potable
- d’approuver la convention de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes tels que résultant du processus de la négociation, dont la durée est de 15 ans
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes.
Ladite délibération est affichée en mairie.