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La fourniture de produits de droguerie et d'articles ménagers pour le compte du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale Etablissement : Objet : La fourniture de produits de droguerie et d'articles ménagers pour le compte du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale Référence : 029DMO13
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La fourniture de produits de droguerie et d'articles ménagers pour le compte du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843720

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/10/13)

Etablissement :

Objet : La fourniture de produits de droguerie et d'articles ménagers pour le compte du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale

Référence : 029DMO13

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 39830000 - Produits de nettoyage

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an

Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : La durée du contrat précitée est une durée maximum

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Coût d'utilisation 40 % : Valeur technique : résultats des essais et qualité des produits 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement : caractére éco durable de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 07/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Envoi des plis : CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146 07205 AUBENAS CEDEX Dépôt des plis: CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels Pavillon 2 19 Avenue Paul Ribeyre 07600 Vals Les Bains

Renseignements Complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fiches techniques des produits proposés devront etre présentées sur CDROM ou clé USB

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 07/10/13

Liste des lots : N° 1 Produits lessiviels plonge Quantité : maximum 7 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 2 Nettoyant désinfectant bactericide fongicide contact alimentaire Quantité : maximum 4 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 3 Lotion antiseptique - milieu alimentaire Quantité : maximum 500.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 4 Lingette désinfectante - milieu alimentaire Quantité : maximum 800.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 5 Vetement usage unique Quantité : maximum 3 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 6 Nettoyant détartrant désinfectant sanitaire Quantité : maximum 2 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 7 Détergent désinfectant surfaces hautes Quantité : maximum 500.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 8 Extrait de javel diluée Quantité : maximum 600.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 9 Papier toilette Quantité : maximum 8 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 10 Lotion lavante ultra douce Quantité : maximum 3 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 11 Désodorisant concentré sans gaz Quantité : maximum 1 200.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 12 Gaze anti statique Quantité : maximum 500.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 13 Détergent désinfectant des sols murs et autres surfaces Quantité : maximum 3 500.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 14 Lavette non tissée jetable Quantité : maximum 24 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 15 Gant non stérile Quantité : maximum 24 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction N° 16 Essuie papier Quantité : maximum 6 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

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