Centrale des marchés
Collecte, transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective Collecte, transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective collecte, transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective code_postal : 07205 ville : Aubenas Cedex...
G. Chaumeton 07205Aubenas service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr 0475378899
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Collecte, transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797048

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/13)
13-148093
SOURCEWEB (12/08/13)
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 13-148093
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. d'Ardèche Méridionale.
 Correspondant :  le directeur, 16 avenue de Bellande B.P. 146 07205 Aubenastél. : 04-75-37-89-05télécopieur : 04-75-37-88-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : collecte, transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective.

Caractéristiques principales : 
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
a compter du 01/11/2013 Jusqu'Au 31/10/2014
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : coût global comprenant location+ rotation + traitement - valorisation : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 020DMO13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour la visite de site, prendre rendez vous auprès de M Chambon Lilian, responsable logistique à partir du 26 septembre au 0475378820 - lilian.chambon@ch-ardeche-meridionale.fr
lot 1 - déchets non dangereux
lot 2 - déchets dangereux
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, Palais des juridictions
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
les candidats doivent utiliserles formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 envoi des plis : centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande B.P. 146 07205 aubenas Cedex Dépôt des plis: centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels Pavillon 2 19 Aven,  07600 Vals-les-Bains.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lilian CHAMBON.
 centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande B.P. 146,  07205 Aubenas Cedex, tél. : (+33) 4-75-37-88-20, télécopieur : (+33) 4-75-37-88-99, courriel : lilian.chambon@ch-ardeche-meridionale.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : G. Chaumeton.
 centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande B.P. 146,  07205 Aubenas Cedex, tél. : (+33) 4-75-37-89-04, télécopieur : (+33) 4-75-37-88-99, courriel : service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels Pavillon 2 19 avenue Paul Ribeyre,  07600 Vals-les-Bains, courriel : service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Déchets non dangereux
Quantités en t : période init. maximum 22.50 1ere recond. maxi 22.50 2e recond. maxi 22.50 3e recond. maxi 22.50
 
Lot
2.
-
Déchets dangereux
Quantités en t : période init. maximum 4.50 1ere recond. maxi 4.50 2e recond. maxi 4.50 3e recond. maxi 4.50

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