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marché à bons de commande terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers pour le Conseil Général de l'Ardèche à Privas Marché à bons de commande terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers. Travaux routiers. Lot 01 : secteur opérationnel d'Aubenas / lot 02 : secteur opérationn...
Conseil Général de l'Ardèche 07007Privas
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Marché à bons de commande terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers pour le Conseil Général de l'Ardèche à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491134

Date de clôture estimée : 17/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68267
Département(s) de publication : 7 Annonce No 15-68267 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de l'Ardèche, hôtel du département quartier la chaumette B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment Bp737, à l'attention de M. Département de l'ardèche le président, F-07007 Privas Cedex. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardeche.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'ardèche. Direction des routes, route de Montélimar B.P. 170, à l'attention de  Territoire Sud-Ouest, F-07202 Aubenas Cedex. Fax (+33) 04 75 93 45 41. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de l'ardèche. Direction des routes, pôle astier froment rue de la recluse B.P. 737, à l'attention de  Service Pilotage, F-07007 Privas Cedex. E-mail : dmp.sgbr@ardeche.fr . Fax (+33) 04 75 66 79 43. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'ardèche, hôtel du département. Villa la chaumette B.P. 737, à l'attention de  Service marchés publics (uniquement de la remise des offres), F-07007 Privas Cedex. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17531&orgAcronyme=ardeche . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : secteurs opérationnels d'aubenas et Montage. Code NUTS |FR712| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commande terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers. Travaux routiers. Lot 01 : secteur opérationnel d'aubenas / lot 02 : secteur opérationnel de Montagne. Territoire sud-ouest. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112600 , 45232130 , 45520000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Secteur opérationnel d'Aubenas 1) Description succincte Le lot 01 porte sur le secteur opérationnel d'Aubenas. Diverses prestations inhérentes à des travaux sur la voirie départementale relatifs aux terrassements, maçonneries, pluvial et location de matériel. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112600 , 45232130, 45520000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant des commandes pour la période initiale : seuil minimum : 150 000.00 euros HT, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT n o 2 intitulé : Secteur opérationnel de Montagne 1) Description succincte Le lot 2 porte sur le secteur opérationnel de Montagne. Diverses prestations inhérentes à des travaux sur la voirie routière départementale relatifs aux terrassements, maçonneries, pluvial et location de matériel. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112600 , 45232130, 45520000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le lot 2 est conclu pour 1 an à compter de la notificaiton du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant des commandes pour la période initiale : seuil minimum : 150 000.00 euros HT, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garante financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Opération T14 terrassements délibération du 3 mars 2014. Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations à partir du détail estimatif non contractuel. Pondération : 60. 2. valeur technique des prestations sur la base du mémoire technique fourni par l'entrepreneur. Pondération : 20. 3. perfromances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire fourni par l"entreprise. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cg07drd2015.11. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.11. dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Une période de préparation d'une durée de 30 jours pourra éventuellement être appliquée et sera indiquée dans le bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 78 14 10 42. Fax (+33) 04 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse cidessus). 2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative). 3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). 5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja). 6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.Vi.4.3). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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