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Marché de prestations de service d'assurance Dommage-Ouvrage - Travaux de réhabilitation partielle et rénovation des façades de l'EHPAD Le Bosc - Vals-les Bains Marché de prestations de service d'assurance Dommage-Ouvrage - Travaux de réhabilitation partielle et rénovation des façades de l'EHPAD Le Bosc - Vals-les Bains tel : 04-75-37-88-21 fax : 04-7...
C. H. d'Ardèche Méridionale 07205Aubenas 04 75 37 88 99
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Marché de prestations de service d'assurance Dommage-Ouvrage - Travaux de réhabilitation partielle et rénovation des façades de l'EHPAD Le Bosc - Vals-les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550931

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90605
Avis de marché Département(s) de publication : 7 Annonce No 15-90605 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. d'Ardèche Méridionale. Correspondant :  le directeur, 16 avenue de Bellande B.P. 146 07205 Aubenastél. : 04-75-37-88-21télécopieur : 04-75-37-88-99. Objet du marché : marché de prestations de service d'assurance Dommage-Ouvrage - travaux de réhabilitation partielle et rénovation des façades de l'ehpad Le Bosc - vals-Les Bains . Lieu d'exécution : centre Hospitalier d'ardèche Méridionale. Caractéristiques principales : assurance Dommage-Ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle et rénovation des façades de l'ehpad Le Bosc. Marché unique ordinaire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat est dévolu au titulaire à compter de la date de notification et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Auto-Financement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Agréments de l'assureur au titre de l'article L 321-1 du code des assurances. Le candidat précisera : - la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci. - la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - garanties et franchises : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 017DMO15. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : Fr712 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, Palais des juridictions 69433 LyonCedex 03 tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065 mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065 mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant les descriptifs detravaux (Cctp) contenus dans les différentes tranches, les planning et phasage de l'opération, les tableaux de surfaces et les estimations au stade DCE sont disponibles sur demande auprès du maître d'ouvrage (CD à demander).. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : envoi des plis : centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande B.P. 146 07205 aubenas Cedex Dépôt,  07600 Vals-les-Bains. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : J. Dugué. centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande B.P. 146,  07205 Aubenas Cedex, tél. : (+33) 4-75-35-60-14, télécopieur : (+33) 4-75-35-63-18, courriel : joel.dugue@ch-ardeche-meridionale.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D. Cadet. centre hospitalier d'ardeche meridionale Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande B.P. 146,  07205 Aubenas Cedex, tél. : (+33) 4-75-37-88-21, télécopieur : (+33) 4-75-37-88-99, courriel : service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr
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